Le droit peut-il encore protéger le secret ?

Bertrand Warusfel (1)

1 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8

Le secret est une pratique qui a toujours eu maille à partir avec le droit, d'autant que les exigences de transparence ou de publicité sont de plus en plus importantes dans notre société. Entre des obligations de secret et les différents droits d'information que tout Etat produit, existe une tension dialectique. On le constate dans de nombreux domaines (qu'il s'agisse notamment des secrets professionnels ou de celui des sources des journalistes), Mais la numérisation bouscule également les périmètres de confidentialité que la loi cherche à préserver, comme le montre les difficultés de protection des secrets de la vie privée à l'heure de la révolution numérique. Pour autant, il ne faut pas renoncer à préserver des espaces de secret protégés par la loi. On peut constater qu'il est possible et nécessaire de les redéfinir à condition d'en faire apparaître la légitimité et de les accompagner d'un encadrement suffisamment efficace pour en limiter les éventuels usages abusifs. Comme tout secret constitue une restriction de l'un de nos droits les plus fondamentaux, celui de s'exprimer et de communiquer, il est salutaire que le droit ne protège pas inconditionnellement les secrets mais qu'il ne les préserve que lorsque cela paraît légitime et proportionné.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Bertrand Warusfel. Le droit peut-il encore protéger le secret ?. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10. ⟨hal-04179941⟩