C. Gabolde and «. , Un projet de réforme de la juridiction des conflits

J. Devolve, Etudes et documents du Conseil d'État, p.47, 1950.

G. Vedel and . De,

C. Gabolde and «. , Un projet de réforme de la juridiction des conflits

J. Rivero, ». Sur, and D. , et s, spéc, p.166, 1951.

J. Rivero, , p.166

J. Auby and . Le,

. Ibid,

P. Mathisen and C. Le-début-:-la-cour, La Cour de justice des communautés européennes 1952-2002 : Bilan et perspectives, p.7, 2004.

. Cjce and . Février, , p.3, 1963.

, Ordonnance du 3 juin 1964, Costa/ENEL, 6/64, Rec, pp.1194-1195

, CJCE 21 juin 1974, Reyners, aff. 2/74, Rec, p.651

, CJCE 8 avril 1976, Defrenne II, 43/75, Rec, p.455

, International Fruit Company NV et autres c. Produktschap voor Groenten en Fruit, Aff. jtes 21 à 24/72, Rec, vol.12, p.1219, 1972.

, Factortame e.a, C-213/89, Rec, CJCE 19 juin, p.2433, 1990.

, Rewe-Zentral, aff. 120/78, rec, p.649, 1979.

, CJCE 30 septembre 2003, Köbler, C-224/01, Rec, p.10239

J. Marguenaud and L. , Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, p.1, 2005.

J. Renucci, Traité de droit européen des droits de l'homme, LGDJ, p.813, 2007.

. Ibid,

F. Benoit-rohmer, Il faut sauver le recours individuel, 2003.

. Cedh and . Golder-c/-royaume-uni,

K. Cedh and . France, 24 avril 1990, série A, n° 176-A, RUDH 1990. 195, note G

R. Koering-joulin and D. , , p.187, 1990.

, Borgers c/ Belgique, 30 octobre 1991, série A, n° 214-A, RTDH 1992. 204, note, J. CALLEWAERT

S. Cedh and . France, juillet, 1999.

. Jcp-g, , 1999.

, 181, note G. COHEN-JONATHAN, RGDIP, 2000.

M. Cedh and . France, , p.1, 2000.

. Jcp-g, , 2000.

O. Cedh, G. Turquie, and . Chambre, AJDA, vol.550, 2004.

J. Bore and . La, Cour de cassation pour l'an, p.133, 1995.

J. Renucci, , p.813

, Le Protocole n° 11 a été adopté le 11 mai 1994 pour une entrée en vigueur le 1 er novembre, 1998.

, Le Protocole n° 14 est entré en vigueur le 1 er juin, 2010.

, Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l'homme, p.4, 2014.

J. Renucci, , p.813

J. Flauss and «. , Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?, 1638.

J. Flauss and «. , Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?, 1638.

F. Benoit-rohmer, Il faut sauver le recours individuel, 2003.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02207456

L. Milano and . Qu, est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?

J. Chevallier, « Fonction contentieuse et fonction juridictionnelle, Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, p.275, 1974.

. Ibid,

. Ibid,

J. Chevallier, « Fonction contentieuse et fonction juridictionnelle, Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, p.288, 1974.

S. Guinchard, F. Ferrand, C. Chainais, and P. Civile, , p.694, 2012.

D. Le-critère, Jèze est souvent inopérant dans la mesure où une telle autorité constitue, non le critère d'identification, mais la conséquence de la qualification d'un acte en tant qu'acte juridictionnel, Quant aux critères formels énoncés par M. Waline, ils sont impropres à distinguer, au sein d'un organe qui les remplit, celles des fonctions qui sont juridictionnelles de celles qui n'en sont pas

F. Guinchard, C. Ferrand, and . Chainais, , vol.1004, p.692

S. Guinchard, F. Ferrand, C. Chainais, and P. Civile, , p.1012, 2012.

R. E. De-munagorri, « La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis, vol.51, p.621, 1999.

J. Pradel and «. , L'expertise, Dalloz, p.11, 1995.

J. Tourin, M. Nussembaum, and «. L'expertise-financière, L'expertise, Dalloz, p.35, 1995.

(. R. De-munagorri, , vol.103, p.380, 2002.

T. Revet and . Rapport-introductif, postmoderne ? », in Les transformations de la régulation juridique, p.37, 1998.

C. Thibierge, . Le, and . Souple,

P. Weil, « Vers une normativité relative en droit international ?

, Ces codes sont en principe ceux des grandes entreprises privées. Pour quelques exemples : C. JUBAULT, « Les codes de conduite privés, p.27, 2009.

, ou des sûreté personnelles, avant projet de Code européen des contrats, Principes du droit européen de la faillite ou de la famille, « Principes Unidroits pour les contrats du commerce international, principes du droit européens des contrats, de la responsabilité, p.39, 2009.

A. Barthez, Les avis et recommandation des autorités administratives indépendantes, p.59, 2009.

V. Lasserre-kiesow and . Les, Livres verts et les Livres blancs de la commission européenne, Le droit souple, p.75, 2009.

T. Revet-(dir, L'inflation des avis en droit, 1998.

P. Amselek and «. , évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales, 1982.

J. Chevallier, « Vers un droit postmoderne ?, Les transformations de la régulation juridique, p.33, 1998.

F. Ost, M. Van-de, and D. Kerchove, Pour une dialectique du droit, Presses des facultés universitaires, p.26, 2002.

. Luxembourg, , p.29

E. Picard, Colloque organisé par le Pr Gilles DARCY, le Doyen Véronique LABROT et Mathieu DOAT les vendredi 29 et samedi 30 septembre, Contre la théorie réaliste de l'interprétation, p.43, 2006.

O. Pfersmann and . Contre-le-néo-réalisme-juridique, Pour un débat sur l'interprétation, 0295.

M. Troper, , p.35

M. Troper, V. Champeil-desplats, and C. Grzegorczyk-(dir, Théorie des contraintes juridiques, p.10, 2005.

M. Troper, , p.36

. Ibid,

. Luxembourg, , p.33

E. Picard, Colloque organisé par le Pr Gilles DARCY, le Doyen Véronique LABROT et Mathieu DOAT les vendredi 29 et samedi 30 septembre, Contre la théorie réaliste de l'interprétation, p.61, 2006.

. Ibid,

M. Troper, L. État, and . Puf, , p.71, 2001.

M. Troper, L. État, and . Puf, , p.73, 2001.

J. H. Stahl, ». La-cassation, and R. A. , , p.83, 1999.

. Ibid,

A. Damien, « Le contrôle du juge de cassation en matière administrative et en matière civile, 1990.

J. Aubert, La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civile, 1115.

J. H. Stahl, ». La-cassation, and R. A. , , p.85, 1999.

J. Massot and . La, , 0200.

J. Aubert, L. Fait, and . La, Etudes offertes au Doyen Philippe Simler, Dalloz, p.844, 2006.

J. Foyer and . Préface, Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, p.1, 2000.

J. Aubert, La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civile, 1115.

P. Jestaz and «. , Source délicieuse?remarques en cascades sur les sources du droit

«. Jestaz, Les sources du droit : le déplacement d'un pôle à un autre », RTD civ. 1996. 299 ; F. ZENATI-CASTAING, « L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civil, 2002.

F. Zenati and . Un,

R. Chapus, Droit du contentieux administratif, vol.13, p.271, 2008.

, Voir sur ce point l'arrêt CE ass, Montchrétien, vol.13, p.281, 2008.

J. Heron, T. Le, . Bars, . Droit-judiciaire-privé, ;. S. Montchrestien et al., Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz, 31 e éd, p.261, 2006.

E. Jeuland, ;. P. Julien, and N. Fricero, LGDJ, p.88, 2007.

A. , , vol.49

, Rép. Pr. Civ., Dalloz, p.70, 1980.

E. Laferriere, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, vol.1, p.573, 1989.

R. Odent and C. Administratif, , p.685, 2007.

.. R. V°-Égal and . Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13 e éd, p.749, 2008.

R. Odent and C. Administratif, , p.686, 2007.

. Ibid,

, JO Sénat, p.885, 1991.

». Loi-organique and D. , , vol.177, 2009.

, Singularité et tradition : l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987 », RDP 1990. 1462 ; F. ZENATI-CASTAING, « La saisine pour avis de la Cour de cassation, 0252.

J. Flauss and «. , influence du droit européen sur l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois par voie préjudicielle, p.171, 2007.

P. Cassia, ;. S. Le-renvoi, . De-la, and «. Rosa, article 6 §1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, vol.892, 0817.

F. Sudre and «. , Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme

L. , agissant de l'application de l'article 6 §1 aux cours constitutionnelles est l'arrêt : CEDH, 23 juin 1993, Ruiz-Matéos c/ Espagne, RFDC 1994. 175, obs. G. COHEN-JONATHAN. Cet arrêt met fin aux incertitudes qui avaient pu naître de ses décisions précédentes : CEDH, 29 mai, 1986.

, Bock c/ Allemagne. Pour une confirmation ultérieure : CEDH, vol.29, 2007.

, V. égal. : S. AMRANI-MEKKI, « La procédure de jugement devant le Tribunal des conflits, La remarque est également valable pour le Tribunal des conflits où de la détermination « de l'ordre de juridiction compétent, se déduira la règle de droit applicable au litige » (E. PIWNICA, « Table ronde, p.77, 2009.

F. Zenati-castaing, « La saisine pour avis de la Cour de cassation, 0252.

, S'agissant du Tribunal des conflits, « après les conclusions du commissaire du gouvernement orales à la séance, le vice-président avait coutume de dire : "merci M. le commissaire du gouvernement, il en sera commissaire » (M.-F. MAZARS, « Table ronde, 2009.

J. Marc-sauvé and . Le, Tribunal des conflits, a déjà, dans les faits, introduit cette faculté donnée aux parties de s'exprimer. Il serait opportun de l'inscrire dans les textes, Le Tribunal des conflits, p.58, 2009.

C. Debbasch, J. Ricci, . Dalloz, and . Précis, , vol.8, p.430, 2001.

S. Amrani-mekki and «. , Quelques réflexions procédurales », RTD civ. 2005. 297. Elles existent, les juristes en ont conscience

, Pour un mouvement en sens inverse : « dans son arrêt Célice c. France, après avoir constaté une atteinte à la substance du droit du requérant à un tribunal, la Cour "prend acte" de ce que le Conseil constitutionnel est parvenu au même constat qu'elle dans une affaire similaire

«. Le, acculturation des droits fondamentaux constitutionnels peut être plus ou moins accusé. Il peut arriver à son terme lorsque le Conseil constitutionnel considère, sans le dire, les droits constitutionnel et européen comme équivalents » (A. JAUREGUIBERRY, « L'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori

J. Tarek, D. ;. Bernaud, and N. Jacquinot-;-rtd-civ, HAUSER) largement inspirée de l'arrêt Adamkiewicz de la Cour européenne des droits de l'homme, délivré l'année précédente (CEDH, 2 mars 2010, Adamkiewicz c. Pologne, n° 54729/00, P. BONFLIS, « L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme », D. 2010. 1324). Pour une autre illustration concernant cette fois la décision du Conseil constitutionnel sur la motivation des arrêts d'assises (CC 2011-113/115 QPC, 1 er avr, CC 2011-147 QPC, vol.756, 1638.

, dont la motivation est manifestement inspirée de l'arrêt Taxquet (CEDH, 13 janv, D. 1158, chron. M. HUYETTE), 2009.

J. Andriantsimbazovina and L. La-prise-en-compte-de, Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ? », CCC, 2005.

J. Andriantsimbazovina, 1238 CC 74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

J. Jacqué and «. , adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, 2007.

, les Délégués ont adopté un mandat occasionnel chargeant le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) d'élaborer, au plus tard le 30 juin 2011, en coopération avec le(s) représentant(s) de l'Union européenne (UE) nommé(s) par cette dernière, un instrument juridique, ou des instruments, établissant les modalités d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. En conformité avec ce mandat occasionnel, Le projet final revient, dans son introduction, sur l'historique des négociations qui l'ont précédé : « Lors de leur 1085 e réunion (26 mai 2010), pp.15-18

C. Le, . Soumis-un, and . Au, Comité des Ministres sur le travail effectué par le CDDH-UE, avec des projets d'instruments juridiques annexés

F. Tulkens, Pour et vers une organisation harmonieuse, p.27, 2011.

. Cedh,

F. Benoit-rohmer and «. , adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, un travail de Pénélope ?

. Section-i-:-le, . Portée, and . De-l'interprétation-557, Pour être appliquée sans peine, l'interprétation doit se livrer avec évidence à son

, Aussi vertueuse que soit la motivation, il est bien connu que toutes les juridictions

D. Mainguy, «. L'interprétation-de-l'interprétation, ». , and J. , « complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes, vol.20, p.230, 1993.

L. Coutron and «. , La pratique de la motivation par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue Lamy droit civil, Janvier 2012, p. 74 ; L. COUTRON, « Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire, p.643, 2009.

F. Malhiere, Cour de cassation : contribution à l'étude des représentations de la justice, La brièveté des décisions de justice : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, 2013.

, Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la question prioritaire de constitutionnalité, URVOAS, p.51

P. Deumier and «. , Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation

C. Albiges and . Rapport-introductif, Réflexions croisées : la motivation », Revue Lamy droit civil, 1 er janvier, vol.89, p.63, 2012.

, Le juge octroie à la femme divorcée une prestation compensatoire d'un montant déterminé, il prononce une peine d'emprisonnement ferme ou considère qu'un marché public doit être annulé

F. Zenati-castaing, La motivation des décisions de justice et les sources du droit, 1553.

S. Gjidara, La motivation des décisions de justice : impératifs anciens et exigences nouvelles », LPA, vol.105, p.3, 2004.

P. Jestaz, Sources délicieuse? (remarques en cascade sur les sources du droit)

. «-l', obligation de motiver est en effet une garantie contre l'arbitraire du juge en même temps qu'elle met le juge à l'abri du soupçon d'arbitraire » (A. TOUFFAIT, A. TUNC, « Pour une motivation plus explicite des décisions de justice notamment celles de la Cour de cassation

». Malhiere, La brièveté des décisions de justice : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation : contribution à l'étude des représentations de la justice, Dalloz, p.567, 2013.

P. Deumier and «. , Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation, p.55, 2006.

. Le, Il y a là, déjà, un phénomène fort inquiétant. Intrigué, il appelle au téléphone l'avocat général qui avait présenté des conclusions dans l'affaire et s'entend répondre : "Naturellement, Monsieur le Procureur général, « Le procureur général près la Cour de cassation reçoit en photocopie tous les arrêts rendus par celle-ci

X. Henry-;-jcp-g, « La motivation des arrêts et la technique du moyen. Propositions de réforme, 1134.

, Une des plus graves est sans doute que la portée des principes ainsi formulés reste souvent incertaine » (A. TOUFFAIT, A TUNC, « Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment celles de la Cour de cassation, « L'énoncé de principes sans explication et sous forme brève a pourtant bien d'autres conséquences regrettables

. Ibid,

J. Rivero and . Le-conseil-d'état,

A. Touffait and A. Tunc, , p.503

P. Deumier and «. , Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation, vol.50, p.72, 2006.

, Pour un exposé des contraintes que subit le juge dans le choix de son interprétation, Théorie des contraintes juridiques, 2005.

, Le dépouillement des rapports et conclusions rendus sur demande d'avis à la Cour de cassation témoigne avec flagrance du recours aux travaux préparatoires, soit pour relever leur pertinence (M. MOUTON, obs. sous, Cass. avis, 15 avril 2005

F. Mme and C. Rapport-sous, , 2005.

M. Chauvin, Rapport sous, Cass. avis, 16 décembre, 2005.

M. Cavarroc, . Obs, and C. Sous, , vol.16

T. Mme and C. Rapport-sous, , 2006.

C. Mme and R. Mme,

R. Mme and C. Rapport-sous, , 2006.

O. Mme, Rapport sous, Cass. avis, 17 septembre, 2007.

M. Mme, . Obs, and C. Sous, , p.70013, 2007.

T. Mme, M. Alt, and R. Sous, , 2008.

M. Pretot, Rapport sous, Cass. avis, 2 novembre, 2009.

M. Alt, Rapport sous, Cass. avis, 4 mai 2010, n° 0100002 P ; B. PAGES, Obs. sous, Cass. avis, 2012.

M. Struillou, Rapport sous, Cass. avis, 2 juillet 2012, p.1200006

M. Arbellot and C. Rapport-sous, , 2012.

M. Volff, Obs. sous, Cass. avis, 22 mars, 2004.

M. Mme, Rapport sous, Cass. avis, 24 janvier, 2005.

M. Moussa, Rapport sous, Cass. avis, 24 juin 2005, n° 0050005 P ; Mme ANDRICH, Rapport sous, Cass. avis, 21 octobre, 2005.

M. Arnould, Rapport sous, Cass. avis, 6 avril, vol.0090001, 2009.

C. Mme and C. Rapport-sous, , 2011.

. Ibid,

, Il a fallu attendre la sédimentation d'une jurisprudence suffisamment importante pour qu'elle puisse, à compter des années 1970, commencer à développer cette pratique : CJCE, 26 avril 1972, Interfood GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus, pp.92-71

A. ;. Ce and A. Ce, où il est indiqué que « le Conseil d'État, 2006.

J. Aubert, La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civile, 1115.

, La formule est tirée de quatre arrêts de la chambre mixte de la Cour de cassation délivrés le 23 novembre 2004 (Cass. ch. mixte, 23 novembre, vol.592, pp.2-17, 2004.

J. Ghestin and . La, Cour de cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrat de capitalisation

J. Gillet, B. Melin-soucramanien, and «. , arrêt de la Cour de cassation. Motivation, style, et structure », La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.170, 2012.

X. Henry-;-jcp-g, « La motivation des arrêts et la technique du moyen. Propositions de réforme, 1130.

D. Tricot and «. , élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation, 2004.

F. Ferrand, Cassation française et Révision allemande, PUF, vol.302, p.234, 1993.

J. Weber, , p.70

X. Henry, , p.1130

, Si le juge constitutionnel est tenu de répondre aux moyens soulevés par les parties dans leurs mémoires, il peut toujours soulever un moyen d'office

A. Touffait, L. Mallet, ». , and D. , , p.123, 1968.

A. Touffait, A. Tunc, and «. , Pour une motivation plus explicite des décisions de justice notamment celles de la Cour de cassation

. Ibid,

, Rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, p.10, 2012.

. Ibid,

. Ibid,

D. Ribes and «. , La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.194, 2012.

J. Rivero, Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle

A. Hervieu, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle

P. Deumier and «. , Le revirement de jurisprudence en questions, Le revirement de jurisprudence en droit européen, E. CARPANO (dir.), p.65, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00864461

. Ibid,

A. Hervieu, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle

, Certains auteurs retiennent une définition élargie de la rétroactivité et considèrent ainsi que la jurisprudence n'est pas tant déclarative que rétroactive. Sur ce point : Ibid, p.266

J. Aubert, Faut-il moduler dans le temps les revirements de jurisprudence ?... J'en doute

P. Deumier and «. , Le revirement de jurisprudence en questions, Le revirement de jurisprudence en droit européen, E. CARPANO (dir.), p.51, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00864461

P. Deumier, . Le, and . De, Le revirement de jurisprudence en droit européen, E. CARPANO (dir.), p.51, 2012.

, L'interprétation délivrée sur renvoi n'est pas perpétuelle, loin s'en faut

«. Il and . Peut, , 1368.

, En effet, si le législateur peut contredire la règle posée par le juge, mais qu'il s'en abstient, n'est-ce pas qu'il la consacre indirectement ? Le pouvoir normatif de la jurisprudence s'expliquerait par une autorisation implicite. L'abstention et l'inertie du législateur manifesteraient son approbation, Certains auteurs ont d'ailleurs considéré, non sans être contestés 1369 celle-ci 1370

J. Maury-;-p, . Hebraud, and . Le-juge, Le droit privé français au milieu du XX e siècle, études offertes à Georges Ripert, p.357, 1950.

P. Jestaz and . La,

. Études-offertes-À-georges-ripert, LGDJ, p.333, 1950.

«. De-la-même-façon, la prétendue permission implicite du législateur est une pure réponse de théologien à la question que suscite l'encombrante autorité de la jurisprudence, p.13

«. Waline and . Le, Etudes en l'honneur de G. Scelle, p.627, 1950.

«. Le-législateur-doit-reconnaître, que ce qu'il a écrit ne lui appartient plus ! Tout ce qu'il peut faire, si le juge l'a mal lu, volontairement ou non, c'est recommencer d'écrire ; mais il est assez rare qu'il en arrive là » (O. DUPEYROUX, « La Jurisprudence, source abusive de droit, Mélanges offerts à Jacques Maury, p.373, 1960.

P. Malaurie, . La, and . Loi, Il ne suffit d'ailleurs pas toujours que le législateur exprime hautement, dans une nouvelle loi, son refus d'aligner son point de vue sur celui des juges pour que ceux-ci y renoncent nécessairement tout de suite, sans opposer de résistance » (O. DUPEYROUX, « La Jurisprudence, source abusive de droit, Mélanges offerts à René Savatier, Dalloz, p.373, 1960.

P. Malaurie, , p.603

O. Dupeyroux, , p.373

P. Malaurie, , p.603

C. Mouly and «. , Les revirements de jurisprudence », in L'image doctrinale de la Cour de cassation, La documentation française, p.125, 1994.

. Remarquons, que la condition de nouveauté posée au mécanisme des demandes d'avis est dommageable, en ce qu'elle exclut toute possibilité de revirement. V° supra, p.595

«. Hebraud and . Le-juge, absence de valeur obligatoire du précédent laisse à la jurisprudence la possibilité de s'adapter à l'évolution des circonstances, ou même d'opérer des revirements, Mélanges offerts à Paul Couzinet, p.345, 1974.

P. Esmein, . La-jurisprudence, and . Loi, en interdisant aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises, exclut qu'ils soient obligés de statuer comme eux-mêmes, ou d'autres juges, même supérieurs, ont statué antérieurement

A. Hervieu, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle

M. Waline and . Le, Etudes en l'honneur de G. Scelle, p.629, 1950.

;. P. «-on-ne-saurait, . Hebraud, and . Le-juge, dénier même conditions, par la même autorité, sous la forme d'un acte contraire, Mélanges offerts à Paul Couzinet, p.337, 1974.

, « Elle-même a le loisir de changer de position quand bon lui semble (?) La décision des juges de cassation est, en pratique, suivie. Elle peut changer mais il en va de même de la loi » (S. AMRANI-MEKKI, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, quelques réflexion procédurales

A. Hervieu, , p.281

, celles-ci doivent respecter le principe posé à l'article 2 du Code civil et les objectifs constitutionnels d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. F. ZENATI-CASTAING, « Pour un droit des revirements de jurisprudence, Frédéric Zenati-Castaing remarque toutefois que si les cours suprêmes posent de véritables règles jurisprudentielles, p.516, 2013.

, afin d'assurer au justiciable une certaine sécurité juridique, elles n'hésitent pas à faire évoluer leur jurisprudence par petits pas. Peut-on alors parler de revirement de jurisprudence ? Pour quelques exemples : en matière de droit de l'Union, l'arrêt Bwin est un exemple qui a d'ores et déjà été étudié

J. Rivero, Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle

, A titre d'exemple devant la Cour de cassation : Cass. civ. 2 e, 2004.

X. Bachelier, M. Jobard-bachelier, and ». Les-revirements-de-jurisprudence, , p.306, 2005.

N. Molfessis-(dir, Les revirements de jurisprudence. Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, 2005.

. Ce-ass, Association AC !, vol.255886, 2004.

X. Bachelier, M. Jobard-bachelier, and ». Les-revirements-de-jurisprudence, , p.306, 2005.

, les litiges qui lui sont soumis) et un pouvoir jurisprudentiel (qui consiste en la création de normes générales et impersonnelles). Dans l'arrêt AC ! c'est seulement le premier qui est en cause » (F. MELLERAY, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, « Le juge dispose de deux pouvoirs : un pouvoir juridictionnel

, Sur les décisions de constitutionnalité précaires en générale : T. DI MANNO, « Les décisions de constitutionnalité précaires en Italie et en France, La communicabilité entre les système juridiques, p.203, 2005.

, 28 septembre 1994, Vroege, C-57/93, Rec. p. I-4541, point 21application : CJCE, 28 septembre 1994, Fisscher, C-128/93, Rec. p. I-4583

, De même, la Cour considère communautaire » (CJCE, 27 mars 1980, Denkavit italiana, 61/79, Rec, p.1205

, 27 mars 1980, Salumi, 66, 127 et 128/79, Rec, p.1237

. Cjce and . Février, Blaizot, 24/86, Rec. p. 379, points 28 et 30, 1988.

. Cjce and . Février, , p.13, 1988.

. Cjce and . Mai, Barber, C-262/88, Rec. p. I-1889, 1990.

. Cjce, Bosman e.a, C-415/93, Rec. p. I-4921, 1995.

, CJCE, 4 mai 1999, Sürül, C-262/96, Rec. p. I-2685

, CJCE, 9 mars 2000, EKW et Wein, C-437/97, Rec. p. I-1157

, Ampafrance, C-177/99 et C-181/99, Rec. p. I-7013, 2000.

, Le faux obstacle de la séparation des pouvoirs. Le propre de la modulation est, p.619

J. Rivero and . Sur-la-rétroactivité-de-la-règle-jurisprudentielle, AJDA 1968. 15 ; A. HERVIEU, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle », RRJ 1989. 269 ; F. ZENATI-CASTAING, La jurisprudence, Dalloz, 1991; C. MOULY, « Le revirement pour l'avenir, Les revirements de jurisprudence, rapport remis à Monsieur, pp.17-18, 2005.

N. Molfessis, . Les, and . De-jurisprudence, La Cour de cassation et l'élaboration du droit, p.145, 2005.

X. Bachelier, M. Jobard-bachelier, and ». Les-revirements-de-jurisprudence, 308 ; J.-L AUBERT, « Faut-il moduler dans le temps les revirements de jurisprudence ?, p.312, 2005.

P. Deumier-;-rtd-civ, Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un rapport, p.83, 2005.

X. Bachelier, M. Jobard-bachelier, and ». Les-revirements-de-jurisprudence, , p.306, 2005.

V. Supra, , vol.278

J. Aubert, « Faut-il moduler dans le temps les revirements de jurisprudence ?

». J'en-doute, , p.300, 2005.

. Ibid,

. Ibid,

J. Rivero, Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle

V. Supra, , vol.404

F. Zenati-castaing, Le droit entre autonomie et ouverture, Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, p.518, 2013.

, Les revirements de jurisprudence, rapport remis à Monsieur, le Premier Président Guy Canivet, 2005.

, La Cour de justice justifie souvent l'exercice de la modulation sur ce principe : CJCE, 8 avril 1976, Defrenne II, 43/75, Rec, pp.72-75

, CJCE, 9 mars 2000, EKW et Wein, C-437/97, Rec. p. I-1157, pp.33-34

. Sur, en plus d'être déclaratif, s'avère rétroactif : F. ZENATI-CASTAING, art. cit., p. 518. paragraphe 2, de la directive ne peuvent être invoquées à l'appui de demandes relatives à ladite taxe, qui a été payée ou est devenue exigible avant la date de l'arrêt constatant son incompatibilité avec le droit communautaire, 2000.

, Bautiaa et Société française maritime, C-197/94 et C-252/94, Rec. p. I-505, point 48 ; CJCE 20 septembre 2001, Grzelczyk, C-184/99, Rec. p. I-6193, 367/93 à C-377/93, Rec. p. I-2229, p.2119, 1995.

, EKW et Wein, C-437/97, Rec. p. I-1157, pp.58-59, 2000.

. Cjce, , 1995.

, C-163/90, Rec. p. I-4625, pp.33-34, 2000.

. §1--une, Appréhendée sous le prisme de ses espèces, la question de l'obligatoriété de

, A) L'apparence d'une obligation à géométrie variable

, Dénuée d'autorité vis-à-vis de l'auteur de la demande, l'interprétation ne saurait, a fortiori

, L'autorité consacrée de l'interprétation délivrée sur renvoi préjudiciel. Le 'Homme et des Libertés fondamentales, vol.25

J. Andriantsimbazovina and «. , autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges, Le dialogue des juges, p.15, 2009.

J. Boulouis and «. , Remarques sur l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour de justice des Communautés européennes, Le juge et le droit public, Mélanges offerts à Marcel Waline, p.149, 1974.

M. Disant and L. , autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, p.10, 2010.

, Carciatti, 823/79, Rec, p.2773, 1980.

, CJCE, 17 juillet 1997, Krüger, C-334/95, Rec. p. I-4517, pp.22-23

, Roquette Frères, C-88/99, Rec. p. I-10465, 2000.

, Marks & Spencer, C-62/00, Rec. p. I-6325, 2002.

, Rec. p. I-5053, 2003.

, FCE Bank, C-210/04, Rec. p. I-2803, 2006.

, Rampion, C-429/05, point 27 ; CJCE, 11 octobre, p.31, 2007.

, 20 mars 1986, Tissier, 35/85, Rec, p.1207

, 27 mars 1990, Bagli Pennacchiotti, C-315/88, Rec. p. I-1323

, 12 décembre 1990, SARP, C-241/89, Rec. p. I-4695

. Cjce and . Mai, Distribuidores Cinematográficos, C-17/92, Rec. p. I-2239, 1993.

, CJCE, 4 mars 1999, Gorgonzola, C-87/97, Rec. p. I-1301

, 18 novembre 1999, Teckal, C-107/98, Rec. p. I-8121

. Cjce and . Mai, , 2000.

, Bourasse et Perchicot, C-228/01 et C-289/01, Rec. p. I-10213, 2002.

, Ravil, C-469/00, Rec. p. I-5053, point 27, 2003.

, Weigel, 387/01, Rec. p. I-4981, 2004.

, Alezivos, C-392/05, point 64 ; CJCE, 14 juin, p.34, 2007.

, La Cour considère dans l'arrêt Da Costa que « si l'article 177, dernier alinéa, oblige, sans aucune restriction, contenu » (CJCE, 27 mars, p.61, 1963.

L. , Les demandes d'avis et le les autres, l'autorité de ses interprétations fomente l'indécision

L. Cour, article 177 du traité, l'invalidité d'un acte d'une institution, en particulier d'un règlement du Conseil ou de la Commission, bien qu'il ne soit adressé directement qu'au juge qui a saisi la Cour, constitue une raison suffisante pour tout autre juge de considérer cet acte comme non valide pour les besoins d'une décision qu'il doit rendre » (CJCE, 13 mai, 1981.

, La Cour considère qu'il « ressort du terme "statuer" cause » (CJCE, 3 février 1977, Benedetti c/ Murani Filli, n° 52/76, Rec, vol.26, p.163

C. C. , Administration des douanes c/ SA Roquette Frères, AJDA 1986. 269, note BOULOUIS, 1985.

D. and ;. G. Le-tallec, , vol.250, 1986.

G. Le-tallec, . La-cour-de-cassation, ». Le-droit-communautaire, and . Europe, Mélanges en hommage à Jean Boulouis, p.363, 1991.

O. Steck, «. L'arrêt-de-groot, and . Bejo, Société de Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV ; AJDA 2007.136, note C. LANDAIS, F.LENICA ; D. 2007. 994, note O. STECK ; F. SENERS, « La portée d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes rendu sur question préjudicielle », Conclusions sur CE, ass, une nouvelle illustration du dialogue des juges, p.376, 2006.

M. Guillaume and «. , autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ?, Conseil constitutionnel, vol.30, p.68, 2010.

M. Disant, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010.

, 164). 'organismes de recherche, cons. 1 ; CC 85-197 DC du 23 août 1985, Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, Du Conseil d'État au référendum, vol.III, p.27, 1991.

, il s'agissait de qualifier l'autorité des interprétations de la Cour de justice. Il expliquait très clairement que « le problème n'est pas en effet un problème de chose "jugée" mais de chose "interprétée", par voie juridictionnelle sans doute, mais de manière objective et abstraite » (J. BOULOUIS, « À propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour de justice des Communautés européennes, Le juge et le droit public, Mélanges offerts à Marcel Waline, p.157, 1974.

, Res judicata pro veritate habetur

F. Zenati-castaing, L. Jurisprudence, and . Dalloz, , p.192, 1991.

, Traité d'Amsterdam)

, dehors de l'exercice de ses fonctions, pp.1-84822, 2001.

J. Boucher and B. Bourgeois-machureau, « Les réserves d'interprétation « par ricochet » : retour sur l'étendue de l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, 2007.

. Ibid,

J. Andriantsimbazovina and «. , autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges, Le dialogue des juges, p.18, 2009.

R. De-gouttes and . Cass, Breisacher constate que les juridictions administratives et judiciaires sont « disposées à s'aligner sur les interprétations suffisamment persuasives émanant de sa jurisprudence, NCCC, vol.30, p.40, 2001.

, Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », NCCC, 2011, n° 30, p. 21 ; « Mais on le voit, on se situe ici seulement au niveau de l'influence, non de l'autorité, ou alors de ce que Bruno Genevois a pu habilement qualifier d'autorité jurisprudentielle persuasive, Les réserves d'interprétation « par ricochet » : retour sur l'étendue de l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, 2007.

«. Casanova and «. , autorité seulement persuasive de la jurisprudence, NCCC, vol.30, p.23, 2011.

L. Favoreu and «. , application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation, 2001.

L. Favoreu, . La-cour-de-cassation, ». De-la-république, and D. , 3365 ; « ce que l'on nomme l'autorité morale ou persuasive des décisions du Conseil constitutionnel » (V. BACQUET-BREHANT, L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, LGDJ, issue.2, 2001.

R. Fraisse and . Le, Conseil constitutionnel et l'autorité des décisions juridictionnelles en, p.3, 2004.

M. Verpeaux, Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, vol.30, p.21, 2011.

D. Alland, S. Rials-(dir, .. ). V°, and A. , Dictionnaire de la culture juridique, PUF, p.112, 2003.

J. Coenen-huther and «. Pouvoir, « L'autorité est généralement considérée par les sociologues comme un pouvoir légitime : un pouvoir qui n'a donc besoin que d'un minimum de coercition pour se faire respecter et obéir, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, p.51, 1993.

D. Alland, S. Rials-(dir, .. ). Autorité, ;. P. Malaurie, and P. Morvan, magistrat, et non de la loi, Dictionnaire de la culture juridique, vol.341, p.282, 2003.

, Certes le fondement de cette autorité a changé, le Sénat romain puisait son autorité dans la divinité. « Les patriciens ont su jouer du sentiment religieux et se prévaloir de leur intimité avec les Dieux, p.112

J. Pertek, Dictionnaire juridique des communautés européennes, 1993.

. Ibid,

. Ibid,

O. Steck, «. L'arrêt-de-groot, and . Bejo, une nouvelle illustration du dialogue des juges, 0994.

A. Viala and «. , De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée

J. Andriantsimbazovina, , p.17

G. Kiejman and . Loi, Compte rendu intégral des débats, Sénat, Séance du 7 mai 1991, JO, p. 875'avis donné ? » (C. LEDERMAN, Compte rendu intégral des débats, Sénat, Séance du 7 mai, vol.879, p.878, 1991.

, Mazeaud « a indiqué urbi et orbi qu'il s'agit non pas d'un avis, mais d'une décision du Conseil d'État qui aura même valeur de jurisprudence, Le même débat a eu lieu s'agissant des demandes d'avis au Conseil d'État. M, p.5191

V. Supra, , p.319

;. Le-moniteur and . Morgan-de-rivery-guillaud, « La saisine pour avis de la Cour de cassation », JCP 1992. I. 3276, p. 176 ; F. BRENET, A. CLAEYS, « La procédure de saisine pour avis du Conseil d'État : pratique contentieuse et influence en droit positif », RFDA 2002. 531. A noter également les propos de C. Lederman devant le Sénat qui envisage l'hypothèse d'une résistance des juges du fond : « Et même s'il se trouvait un magistrat kamikaze, qui pourrait soutenir qu'il survivrai longtemps, intellectuellement parlant bien évidemment, à sa folle témérité ?, Je pose la question -on pourrait la poser aux magistrats intéressés, p.879, 1474.

H. Kelsen, Théorie pure du droit (trad. française C. Eisenmann), p.68, 1962.

J. Cazalan, « La force normative des instruments du Codex alimentarius dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, La force normative, Naissance d'un concept, p.335, 2009.

A. Gattino-;-s.-mauchair and . La, La force normative de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, p.591, 2009.

. Ibid,

, Commission CE c/ République italienne, C-129/00, O. DUBOS, « À propos de l'arrêt de la CJCE du 9 décembre 2003, Commission CE c/ République italienne, Quis provinciae custodiet ? Romae custodes, CJCE 9 décembre, 2003.

M. Aubert, F. Donnat, and . Chronique-de-jurisprudence-communautaire, Pour une application : CJCE, 12 novembre, 2009.

E. Dubout, nouvelle 1518 , mais ce n'est qu'en 2003, après une lente et longue maturation 1519 , que 'acte juridictionnel : l'interprétation » 1522, p.747

, Commission c/ Italie, 24 novembre, 2011.

E. Dubout and . Le-«-contentieux-de-la-troisième-génération,

L. Azoulai and «. , Les formes de la sanction juridictionnelle, La sanction contre les États en droit communautaire, p.25, 2006.

D. Simon and . Europe, JCP 1992. II, 1991.

L. Boulouis, . Rfda-;-;-p, and A. Le-mire, 143. C'est d'abord l'inertie législative qui a été considérée comme susceptible d'engager la responsabilité de l'État (CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du pêcheur et Bundesrepublik Deutchland ; The Queen and Secretary of State of Transport ex parte Factofarme, 1992.

, Gerhard Köbler c/ Republik Osterreich, C-224/01, Rec, p.10239, 2003.

J. Belorgey, S. Gervasoni, and C. Lambert, « La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?, J. COURTIAL, 2003.

D. Simon and E. , 3 ; D. SIMON, « La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême, à propos de l'arrêt Köbler, chron. p, p.12, 2003.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00909595

, Traghetti del Mediterraneo SpA c/ République italienne, C-173/03 communautaire », RTD civ. 2006. 728 ; C. NOURISSAT, « Responsabilité de l'État et interprétation du droit communautaire par le juge, vol.6, p.139, 2006.

C. Nourissat, §1 -LE TEMPS DE LA CRISPATION 669. L'étude des espèces de renvoi préalable témoigne du bouleversement qu'induit leur met en scène, Procédures, vol.6, p.139, 2007.

. Caa-lyon-plén, SA Lorenzy-Palanca, n° 90LY00810, RJF 1993, vol.5, p.687, 1993.

, SA Lorenzy-Palanca, n° 138380, 1992.

. Ta-versailles, , vol.33, 1996.

, CE avis, 26 mai 1995, M. Yilmaz, p.164880

D. , , vol.96, 1996.

H. Belrhali-bernard, Les avis contentieux du Conseil d'État : remarques sur vingt années de pratique

C. , , vol.16

D. , , 1229.

.. P. D.-;-chron, E. Cassia, and . Saulnier-cassia, , 1234.

D. P. Obs and . Sargos-;-rfda, , vol.445, 1336.

. Le-pourhiet-;-rtd-civ, obs. P. REMY-CORLAY, vol.743, 2010.

J. Rtde.-;-Étude, :. Dutheil-de-la-rochere-;-v.-Égal, . Mathieu, ;. La, and . Jcp-g, Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg, p.464, 2010.

D. Rousseau, D. Levy, ;. La, and . Jcp-g, Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ?, Gaz. Pal, p.563, 2010.

H. Labayle, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ?

. Le and . Dans-le-cadre-de-sa-compétence, les dispositions du droit communautaire, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à la Cour, p.629, 1978.

, CJCE 27 juin 1991, Mecanarte, C-348/89, Rec. p. I-3277

L. Burgorgue-larsen, État des lieux de leurs liaisons (éventuellement dangereuses) dans le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

D. Simon, . Le, and . De-loi, organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution : un risque d'incompatibilité avec le droit communautaire ?, 2009.

P. Cassia, « Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, 2009.

P. Manin, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne

. Ibid,

L. Monde, Le vocabulaire guerrier a été largement mobilisé par la doctrine pour illustrer l'affrontement entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel : G. CARCASSONE, N. MOLFESSIS, « La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité, 2010.

B. Mathieu-;-jcp-g, La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, p.576, 2010.

G. Lucazeau and . Constitution, Convention ou Traité. La "guerre des trois" aura-t-elle lieu ?

D. Simon, Drôle de drames : La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité, Europe, issue.5, 2010.

N. Molfessis, « La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC, Pouvoirs, vol.137, p.86, 2011.

, Certains magistrats à la Cour de cassation ont toutefois tenté de défendre la position de leur juridiction : « Supposons que la Cour ait choisi la voie la plus directe : n'aurait-on pu lui faire alors reproche de s'être "défaussée" d'une question embarrassante au risque de mettre le Conseil constitutionnel en "porte-à-faux

. !-»-(g, . Lucazeau, ;. Constitution, and . Jcp-g, Convention ou Traité. La "guerre des trois" aura-t-elle lieu ?, vol.28, p.778, 2010.

P. Roger and . La-;-le-monde, Cour de cassation surprend sur la question prioritaire de constitutionnalité, 2010.

, « Guerre des juges autour de la réforme du Conseil constitutionnel », Les Échos, 2010.

. «-cette-décision, 16 avril 2010) a exposé la Cour de cassation à des critiques, formulées quelquefois avec une grande violence et qui, pour l'essentiel, l'accusaient de chercher à faire obstacle à l'application du mécanisme de la QPC et, ainsi, à s'opposer à la volonté du constituant et du législateur organique » (P. MANIN, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne

P. Roger and . La-;-le-monde, Cour de cassation surprend sur la question prioritaire de constitutionnalité, 2010.

, « Guerre des juges autour de la réforme du Conseil constitutionnel », Les Échos, 2010.

. Cass and . Qpc, , vol.29, p.12132

D. Simon, . Conventionnalité, ». Constitutionnalité, and P. , , vol.137, p.27, 2011.

L. Conseil-d and ;. M. Sauve, État suit quant à lui une position inverse : « l'interprétation que le juge donne de la loi est, au moins pour le Conseil d'État, inséparable de la loi elle-même et peut donc elle aussi être contestée devant le Conseil constitutionnel, p.14, 2010.

C. Crim, La position a été confirmée par la suite : Cass. ass., 9 juill, vol.582, pp.9-87, 2010.

C. , , 2010.

«. Perrier and . Le, interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ? », Procédures, p.37, 1996.

C. ;. Crim, Cass. crim, vol.11, issue.2010, pp.9-87, 1712.

D. , ;. G. Roujou-de, T. Boubee, S. Gare, and . Mirabail, , 2010.

D. , 1859, obs. C. MASCALA ; Rev. science crim, vol.177, 2011.

. Dr.-pén..-;-m, . Veron-;-j.-h, and . Robert, « QPC sur la constitutionnalité de la responsabilité des personnes morales, vol.111, p.1946, 2010.

C. ;. Crim, obs. J. FRANCILLON ; Rev. science crim, vol.578, p.178, 1486.

. Cass, , vol.9, 2010.

D. , , 1229.

.. P. D.-;-chron, E. Cassia, and . Saulnier-cassia, , 1234.

D. ;. and P. Sargos-;-rfda, , p.445, 1336.

L. E. Pourhiet;-rev, 466, chron. B. AUBERT ; RTD civ, obs. P. REMY-CORLAY, vol.743, 2010.

J. Rtde.-;-Étude and . De-la-rochere, , p.577, 2010.

N. Molfessis, La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC », Pouvoirs, vol.137, p.87, 2011.

C. C. Mai, , 2010.

, CCC 2010, vol.261

, Constitutions, p.366, 2010.

, obs. D. DE BELLESCIZE ; Rev. science crim, p.640, 2010.

, Rev. science crim, p.178, 2011.

C. D. Rousseau and . La, non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation, Gaz. Pal, vol.151, p.7, 2011.

, Société des pétroles Shell-Berre, rec, CE 19 juin, p.344, 1964.

, AJDA 1964. 438, note DE LAUBADERE

B. Stirn and . Le-conseil-d, État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges, Gaz. Pal, p.524, 2009.

B. Stirn, , p.3

, Syndicat général des fabricants de semoules de France ; CE ass, p.384, 1968.

. Ce-ass, Syndicat national des fabricants de spiritueux consommés à l'eau, Lebon p. 335 et CE ass., 12 octobre 1979, Syndicat des importateurs de vêtement et produits artisanaux, Confédération générale des planteurs de betterave, vol.27, p.313, 1979.

. Ce, Office national interprofessionnel des céréales, Lebon p. 220 ; CE sect, ONIC, vol.26, issue.1985, p.42204, 1980.

. Ce-ass, 23 mars 1984, Ministre du Commerce extérieur c/ Société Alivar, p.128

B. Genevois and «. , , p.201, 2009.

, ne pouvait s'imposer à celui-ci avec l'autorité de la chose jugée » (CE sect, ONIC, vol.26, issue.1985

, Les mécanismes de demandes d'avis

, L'instauration du mécanisme des demandes d'avis est généralement présentée

J. Buffet, « La saisine pour avis de la Cour de cassation, p.4

, La Cour de cassation a délivré 257 avis

, Cour de cassation a tranché récemment la question de l'adoption, par l'épouse de la mère, d'un enfant né suite à une procréation médicalement assistée interdite en France : « le recours à l'assistance médicale à la procréation, sous la forme d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l'adoption, par l'épouse de la mère, de l'enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l'adoption sont réunies et qu'elle est conforme à l, Au titre des questions juridiques importantes, la, p.15010

, J. BUFFET, art. cit, p.4

V. Supra, , p.666

C. Thibierge and . Synthèse, La force normative, Naissance d'un concept, p.794, 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01621407

, J. BUFFET, art. cit, p.4

C. Pelletier and «. , Quinze ans après : l'efficacité des avis de la Cour de cassation, Mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Libres propos sur les sources du droit, p.432, 2006.

, Caroline Pelletier remarque qu'après quinze années de pratique, 49 des 95 avis délivrés n'ont été suivis d'aucun arrêt de la Cour de cassation sur la même question

D. Chabanol, celle du Conseil d'État] à votre [leur] requête », et ils leur ont demandé s'ils entendaient néanmoins poursuivre la procédure en cours et s'ils acceptaient de se désister, Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence, Le moniteur, 5 e éd, p.43, 2012.

R. Wass and «. , influence contentieuse des « avis sur des questions de droit » », LPA, 22 avril, vol.80, p.3, 2011.

. Cass and . Qpc, , vol.29, pp.480-535

J. Perrier and . La, Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence, RFDC 2010. 793. 1594 CC 2010-39-QPC du 6 oct, vol.2, 2010.

D. V. Bernaud and L. Gay-;-aj-famille, CHENEDE ; AJ Famille 2010. 489, obs. C. MECARY, obs. F, vol.487, 1713.

«. Rousseau, Conseil constitutionnel : les décisions des 6 et 14 octobre 2010 », Gaz. Pal, p.12, 2010.

, S'agissant de la transmission des arrêts d'assises : Cass. crim, pp.10-85, 2011.

. Cass and . Civ, 3 e , 30 novembre, vol.828, pp.10-16, 2010.

V. Supra, , p.673

, Cass. civ. 1 re, pp.4-13925, 2007.

, La Cour déduisait de ces articles que, « selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme » (Cass. civ. 1 re , 13 mars, pp.5-16627, 2007.

L. Conseil, État avait adopté cette même solution dans un arrêt du 18 mai 2010 : CE, 2010.

C. C. , , 2010.

C. Fait, , p.61

, La prise en compte généralisée de la jurisprudence du Conseil

, L'importance des quelques décisions de non-renvoi méconnaissant

, État 1604 s'est fondé sur la Constitution

B. Mathieu, Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan », Pouvoirs, vol.137, p.64, 2011.

G. Casu and «. , Quand la motivation dérive : retour sur une arrêt QPC de la Cour de cassation, vol.36, p.1579, 2013.

. Ce, , 2010.

. Ce, , 2010.

B. Mathieu, , p.64

«. ,

, La détente des relations s'est invitée à compter de la fin des années 1980

, Mme Perreux 1616 et l'arrêt Société De Groot 1617

L. Conseil, État a proclamé dans l'arrêt Mme Perreux que « tout justiciable peut se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive

C. Cans and . Le, Conseil d'État, juge du droit communautaire de l'environnement : permanences et mutations », Gaz. Pal, 12 février, vol.43, p.29, 2009.

B. Stirn and . Le-conseil-d, État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges, Gaz. Pal, vol.45, p.3, 2009.

J. Sauve, . Vingt, and . Nicolo, Alitlia, Rec. Lebon, vol.12, issue.2009, p.44, 1989.

. Ce-ass, Nicolo, n° 108243. Par l'arrêt Nicolo le ce point : B. STIRN, « Le Conseil d'État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges, Gaz. Pal, vol.45, p.3, 1989.

B. Stirn, , p.3

. Ce-ass, Société Arcelor Atlantique et Lorraine, Lebon p. 56 ; GAJA, vol.114, p.889, 2007.

B. Genevois and «. , , p.201, 2009.

. Ce, , p.298348, 2009.

. Ce, Société de Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV, 2006.

D. , 994, note O. STECK ; RFDA 2007. 372, concl. F. SENERS, Rec. p. 512. délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires, 1618.

. L'arrêt-mme-perreux-n'est and . Qu, une illustration supplémentaire de la reconnaissance, par le Conseil d'État, de l'autorité de la chose interprétée par la Cour de justice. Cette autorité est aujourd'hui expressément reconnue. Sonnant le glas de sa jurisprudence ONIC 1620 , le Conseil d'État considère en effet, depuis l'arrêt Société de Groot 1621 , que les interprétations de la Cour s'imposent à lui

. Ce-ass, Mme Perreux, n° 298348. 1619 CE ass, p.524, 1978.

, Office national interprofessionnel des céréales, RDFA 1985. 615 spéc. p. 619 traité CE, s'impose au Conseil d'État » (CE, ass., 11 décembre 2006, Société de Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV, 1985.

D. , 994, note O. STECK ; RFDA 2007. 372, concl. F. SENERS, Rec, p.512, 2007.

, Pour une vision exhaustive de l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État : B. GENEVOIS, « L'application du droit communautaire par le Conseil d'État, 0201.

J. Sauve, Vingt ans après? l'arrêt Nicolo, vol.12, p.5

M. Disant and L. , autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, p.12, 2010.

B. Stirn and . Le-conseil-d, État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges, Gaz. Pal, vol.45, p.3, 2009.

A. Derrien, Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme, 2003.

. Ce, Société de Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV, 2006.

D. , 994, note O. STECK ; RFDA 2007. 372, concl. F. SENERS, Rec, p.512, 2007.

, Office national interprofessionnel des céréales, RDFA 1985. 615 spéc, p.619, 1985.

F. Seners and . La, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes rendu sur question préjudicielle », Conclusions sur CE, ass., 11 décembre 2006, Société De Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV, RFDA, p.376, 2007.

, Ce risque avait déjà été implicitement remarqué par B. Genevois vingt ans plus tôt : « Dès l'instant que les la Cour » (B. GENEVOIS, conclusions sur CE, 26 juillet 1985, Office national interprofessionnel des céréales, RDFA 1985. 615 spéc, p.619

, Guyomar qui, dans ses conclusions sur l'arrêt Arcelor, exhorte le Conseil d'éviter « une position de défiance envers le juge communautaire » qui donnerai cours à une « guerre des juges » (M. GUYOMAR, concl. sur CE ass, Société De Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV, p.384, 2007.

, demeure différente de celle de la Cour de cassation. La divergence entre les deux juridictions suprêmes françaises n'est, à l'évidence, bonne ni pour les justiciables, ni pour l'autorité et l'image de notre système juridictionnel » (F. SENERS, « La portée d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes rendu sur question préjudicielle », Conclusions sur CE, ass, que la position du Conseil d'État, qui n'a trouvé aucun écho significatif dans les autres États de la Communauté, p.376, 2006.

V. Supra, n° 657. respectées, respect qui était acquis bien avant l'introduction récente de la répression 1635

, Comment, dès lors, expliquer cette réminiscence de la sanction ?

L. , Alexis de Tocqueville avait remarqué que le moteur d'une démocratie était sa quête infinie d'égalité. À mesure qu'elle progresse, la moindre disparité devient insupportable. Les démocraties dit-il

, Le raisonnement développé à partir de l'égalité démocratique trouve une application

, Le retour de la répression peut être daté à l'adoption de l'arrêt Köbler en, p.657, 2003.

, liberté ; livrés à eux-mêmes, ils la cherchent, ils l'aiment, et ils ne voient qu'avec douleur qu'on les en écarte. Mais ils ont pour l'égalité une passion ardente, insatiable, éternelle, invincible ; ils veulent l'égalité dans la liberté, et, s'ils ne peuvent l'obtenir, ils la veulent encore dans l'esclavage. Ils souffriront la pauvreté, l'asservissement, la barbarie, mais ils ne souffriront pas l'aristocratie, L'assertion est passée à la postérité : « je pense que les peuples démocratiques ont un goût naturel pour la, vol.2, 2010.

E. Dubout and . Le-«-contentieux-de-la-troisième-génération,

, Le recours envisageable à la sanction. L'appel de la sanction n

, Le problème est que l'exercice du renvoi préalable forge, avec le temps, l'autorité de, 2007.

V. Supra, , vol.133

J. Baquero-cruz and . La, procédure préjudicielle suffit-elle à garantir l'efficacité et l'uniformité du droit de l'Union européenne ? », in L'autorité de l'Union européenne, Bruylant, p.246, 2006.

J. Urvoas,

, La persistance de divergences d'interprétation n'est pas la marque de l'inefficacité

. Ibid,

G. Scelle and . Le, , p.514, 1977.

P. Monjal, La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », LPA, 5 août, vol.94, p.8, 1996.

. Vrai and . Sécurité, ne peuvent jamais être parfaites, Le désordre juridique français, p.148, 2010.

, Au terme de cette étude, le droit se trouve enrichi d'une notion

I. Traités, M. , and C. ,

, Dictionnaire de la culture juridique, Dictionnaire des droits de l'homme, 2008.

, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ, 2 e éd, 1993.

A. , SAVAUX (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz-Sirey, 14 e éd, 2012.

, Dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses 2 e éd, 2007.

, EMERI (C.), La constitution de la France de 1789 à nos jours, étude de droit politique et constitutionnel, Armand Collin, 1997.

, Doit institutionnel de l'Union européenne, Litec, 4 e éd, DUBOUIS (L.), 2013.

C. ). and M. D. , , 2013.

J. Carbonnier, Droit et passion du droit sou la cinquième république, Flammarion, p.44, 1996.

, Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2005.

. Chapus-(r, Droit du contentieux administratif, Domat, 13 e éd, 2008.

, Vocabulaire juridique, PUF, 10 e éd, 2014.

H. Croze, Procédure civile, Lexis Nexis, 5 e éd, 2014.

, L'Origine des espèces, Trad. E. BARBIER revue par D. BECQUEMONT, Flammarion, 2008.

J. David-(r.), Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 11 e éd, 2002.

R. Debbasch-(c.), Contentieux administratif, Dalloz, coll. Précis, 8 e éd, 2001.

. Deroussin-(d, Histoire du droit privé (XVI e -XXI e ), Ellipses, 2010.

. Deumier-(p, , 2015.

. Dubouis-(l.) and . Gueydan-(c, Les grands textes du droit de l'Union européenne, vol.8, 2010.

. Duhamel-(o.) and . Tusseau-(g, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 3 e éd, 2013.

E. De-munagorri-(r, , 2011.

, Droit constitutionnel, Dalloz, 18 e éd, 2016.

, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17 e éd, 2013.

, Droit privé romain, 2009.

J. Gaudemet, Les institutions de l'antiquité, Montchrestien, 2002.

. Gautier-audebert-(a, Leçons de droit de l'Union européenne, Ellispses, 2013.

G. Gicquel-(j.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 29 e éd, 2015.

, Droit constitutionnel, Litec, 2010.

, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz action, 8 e éd, 2014.

. Guinchard-(s.) and . Ferrand-(f, Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz, 32 e éd, CHAINAIS (C.), 2014.

, Précis de droit administratif et de droit public, vol.11, 1927.

L. ). Heron-(j and . Bars, Droit judiciaire privé, Montchrestien, 5 e éd, 2012.

, Institutions politiques et sociales de l'antiquité, Dalloz, 11 e éd, 2014.

, Droit général de l'Union européenne, Sirey, 10 e éd, BALNQUET (M.), 2012.

. Jeuland-(e, Droit processuel général, LGDJ, 3 e éd, 2014.

. Julien-(p.) and . Fricero-(n, Droit judiciaire privé, LGDJ, 2009.

, NOURISSAT (C.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, PUF, 2 e éd, 2014.

. Lafferiere-(e, Traité de la jurisprudiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, 1 re éd, LGDJ, pp.1887-1888, 1989.

. Lagarde-(x.) and . Couchez-(g, Procédure civile, Dalloz-Sirey, 16 e éd, 2010.

, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 20 e éd, 2015.

, Introduction historique au droit, Dalloz, 4 e éd, 2011.

. Mainguy-(d, Introduction générale au droit, Litec, 5 e éd, 2010.

. Malaurie-(p.) and . Morvan-(p, , 2014.

. Malinvaud-(p, Introduction à l'étude du droit, 2015.

, MARAIS, 2014.

. Marguenaud-(j.-p), La Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2012.

. Masson-(a, Droit de l'Union européenne, Larcier, 3 e éd, NIHOUL (P.), 2011.

M. , Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2007.

J. Morange, Manuel des doits de l'homme et des libertés publiques, PUF, 2007.

, Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 5 e éd, 2015.

. Odent-(r, Contentieux administratif, 6 e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, 1977.

R. , Traité de droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 2 e éd, 2012.

, Manuel de droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 6 e éd, 2015.

D. Robert-(j.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, Montchrestien, 8 e éd, 2009.

, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 9 e éd, 2010.

, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2015.

. Terre-(f, Introduction générale au droit, Dalloz, 10 e éd, 2015.

, HAMON (F.), Droit constitutionnel, LGDJ, 36 e éd, 2015.

. Turpin-(d, Droit constitutionnel, PUF, Contentieux constitutionnel droit fondamentaux, 2002.

, Contentieux européen, Larcier, 2 e éd, 2014.

W. Spéciaux-:-monographies, T. , and A. Travaux, Economie et société, Pocket, 2003.

, Interprétation et droit, Bruylant, AMSELEK (P.) (dir.), 1995.

A. , L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français, LGDJ, 1998.

. Andt-(e, La procédure par rescrit, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1920.

. Azoulai-(l.) and . Burgorgue-larsen-(l, L'autorité de l'Union, 2006.

, La formation de l'esprit scientifique, BACHELARD, 2000.

. Bacquet-brehant, L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2005.

, Études sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne, Bruylant, BARAV (A), 2011.

J. Bardoux, La France de demain, Librairie du Recueil Sirey, 1936.

, Naissance de la loi moderne, 1990.

(. Berge, L'application du droit national, 2013.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00925584

(. Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz, 5 e éd, 2001.

, Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Analyse critique d'un refus, Dalloz, La contractualisation de la relation de travail, 2007.

. Boussard-(s, L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État, Dalloz, 2002.

. Briand-(l, DUPIC (E.), La question prioritaire de constitutionnalité ; une révolution des droits fondamentaux, 2013.

. Broberg-(m, Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, FENGER (N.), 2013.

. Canivet-(g.) and . Cadiet-(l, De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France, 2006.

C. De-malberg-(r, Contribution à la théorie générale de l'État, Librairie du Recueil Sirey, 1922, réimp., Dalloz, 2003. CHEVALLIER (J.), L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active, 1970.

C. , Le renvoi préjudiciel, Ellipses, 2000.

C. , Le prince législateur -La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du principat, 1997.

H. Croze, Recherche sur la qualification en droit processuel français, thèse, dactyl

D. , L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, LGDJ, 1994.

. De-clermont-tonnerre-(s, Analyse raisonnée de la Constitution française, p.132, 1791.

. De-tocqueville-(a, De la démocratie en Amérique, Flammarion, L'Ancien Régime et la Révolution, Gallimard, 1967.

, Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme, Bruylant, 2003. DESAULNAY (O.), L'application de la Constitution par la Cour de cassation, DERRIEN (A), 2009.

, Le raisonnement juridique, Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013.

D. I. Manno-(t, Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie, Economica, 1999.

. Disant-(m, L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010.

, Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire, LGDJ, 1956.

. Dworkin-(r.), . Du-droit, and . Puf, Prendre les droits au sérieux, 1994.

, Interprétation et surinterprétation, Broché, 1995.Les limites de l'interprétation, Broché, 1992.

, Les dispositions transitoires en droit public français, Dalloz, 2007.

D. E. Fenouillet-(d.) and . Vareilles-sommières-(p, FERRAND (F.), Cassation française et Révision allemande, La contractualisation de la famille, 1993.

F. , Les questions préjudicielles et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, Thèse, 1976.

. Frydman-(b, , 2010.

. Frydman-(b, Le sens des lois, Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, 2011.

G. , La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2008.

G. , Gouverner par contrat, l'action publique en question, Presses de sciences Po, 2007.

. Geny-(f, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, LGDJ, 2 e éd, 1919.

, Les sources du droit revisitées, 2013.

(. Halperin, Le livre du centenaire : Code civil, Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution, pp.1790-1799, 1987.

(. Heurtin, MOLFESSIS (N.) (dir.), La sociologie du droit de, 2006.

, La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, 2012.

. Hufteau-(y.-l, Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi, 1965.

, La qualification juridique des faits, PUAM, 2004.

J. , Le temps et le droit, Thémis, 2007.

, Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1998.

, Théorie pure du droit, 2 e éd., Trad. C. Eisenmann, Dalloz, 1962.

, MAGNON (X.) (dir.), QPC. La question prioritaire de constitutionnalité, 2013.

. Malhiere-(f, La brièveté des décisions de justice : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation: contribution à l'étude des représentations de la justice, 2013.

, La distinction du fait et du droit, Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait, Librairie du recueil Sirey, 1929.

, Système de logique déductive et inductive, Exposé des principes de la preuve et des méthodes de recherche scientifique, t. 2, Trad. Louis Peisse, Librairie Philosophique de Ladrange, 1866, 2011.

. Millard-(e, Théorie générale du droit, Dalloz, 2006.

. Molfessis-(n.)-le-conseil-constitutionnel, Les revirements de jurisprudence, rapport remis à Monsieur, 1998.

L. Montesquieu, . Des-lois, and L. Edouard, Le renvoi préjudiciel en droit européen, Larcier, 2010.

. ). Ost-(f and . Van-de-kerchove-(m, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Presses des facultés universitaires, 2002.

Y. Paclot, Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, 1974.

P. , Le juge constitutionnel et le "fait" en France et en Italie, LGDJ, 2001.

. Payen-(p, La physiologie de l'arrêt de règlement du parlement de Paris au XVIII e siècle, PUF, 1999.

J. Pertek, La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire, coopération entre CJCE et juges nationaux, Litec, 2001.

, Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle, 2009.

. Potvin-solis-(l, L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français, LGDJ, 1999.

, Le conflit des interprétations, Broché, 1969.

. Rigaux-(f, La loi des juges, 1997.

, Les forces créatrices du droit, 1955.

, Théorie générale du droit, 1951.

A. De-casanova-(j.) and . Stahl-(j.-h), « Tribunal des conflits, l'âge de maturité, AJDA 2015. 575. Article non signé : « Guerre des juges autour de la réforme du Conseil constitutionnel », Les Échos, 2010.

. Ashworth-(a, « Singularité et tradition : l'article 12 de la loi du 31 décembre, 1987.

, « Fonder le droit ? (Simples propos extra petita et obiterdictum sur les contradictions du positivisme juridique) », in Mélanges Paul Amselek, p.25, 2005.

, Sur les revirements de jurisprudence », RTD civ, 0298.

A. , J'en doute », RTD civ. 2005. 300 ; « La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civile », D. 2005. 1115.« Le fait et la Cour de cassation, Etudes offertes au Doyen Philippe, p.844, 2006.

, Le décret du 25 juillet 1960 portant réforme de la procédure des conflits d'attribution

, « Faut-il ressusciter les arrêts de règlement ?, Mélanges Brèthe de la Gressaye, p.99, 1967.

. Azoulai-(l, « Les formes de la sanction juridictionnelle, Les sanctions contre les États en droit communautaire, p.17, 2006.

. Bachelier-(x, « Les revirements de jurisprudence, p.308, 2005.

, « De l'acte juridictionnel et de ceux des actes du juge qui ne le sont pas, Le juge entre deux millénaires, p.171, 2000.

C. Baquero, « La procédure préjudicielle suffit-elle à garantir l'efficacité et l'uniformité du droit de l'Union européenne ? », in L'autorité de l'Union européenne, Bruylant, p.246, 2006.

L. Droit, Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Dalloz, 1991, p. 1 ; « Une anomalie préjudicielle, Cinquante ans de droit communautaire. Mélanges en hommage à Guy Isaac, Presses Universitaires des sciences sociales de Toulouse, p.21, 2004.

(. Barbato, Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi, 0267.

. Bargue-(p.) and . Introduction, Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir.), Dalloz, p.17, 2009.

, « Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif, 1186.

. Bon-(p, « La question d'inconstitutionnalité en Espagne, Pouvoirs, vol.137, p.123, 2011.

, « La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre, p.133, 1995.

, « La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ? », Gaz. Pal, BORZEIX, vol.61, p.18, 2010.

J. Bossant, Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel, p.179, 2015.

, Entretien avec M. GAUDET réalisé le 10/01/1998 et déposé aux archives européennes de Florence dans le cadre d'un programme d'archive des fondateurs de l'Union européenne, BOSSUAT

. Botella-(a.-s, « La responsabilité du juge national, 0283.

. Boucher-(j.) and . Bourgeois-machureau-(b, « Les réserves d'interprétation « par ricochet » : retour sur l'étendue de l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, 2007.

. Boucher-(j.), . Crepey-(e.), and . Le-conseil-d, État juge de cassation et la qualification des faits », in Juger l'administration, administrer la justice, Dalloz, p.97, 2007.

, « A propos de la force normative de la jurisprudence, Remarques sur l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour de Justice des Communautés Européennes, Le juge et le droit public, Mélanges offerts à Marcel Waline, p.156, 1974.

. Bourdieu-(p.) and . La, Actes de la recherche en sciences sociales, vol.64, 1986.

. Brenet-(f, « La procédure de saisine pour avis du Conseil d'État : pratique contentieuse et influence en droit positif, CLAEYS (A.)

. Breton-(a, « Question préjudicielle, Rép. Pr. Civ., Dalloz, p.70, 1980.

, « Pas de QPC contre une loi d'habilitation, BRETONNEAU

. Broberg-(m, « La saisine pour avis de la Cour de cassation, exposé devant les premiers présidents de cours d'appel réunis à la Cour de cassation le 29 mars, BUFFET (J.), vol.861, 2000.

. ). Burgaud-(f and «. Roth-(c.), Charte des droits fondamentaux vs Convention européenne : dommage collatéraux en vue, 1977.

(. Burgelin, « La Cour de cassation en question, 0932.

. Burgorgue-larsen-(l.) and . De, Missive doctrinale à l'attention de Bruno Genevois, Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, p.145, 2009.

. Cabrillac-(r.), ». Recodifier, and . Civ, , p.833, 2001.

. Cadiet-(l, « Droit judiciaire privé, p.247

, « Activisme judiciaire et prudence interprétative, p.26, 2006.

, « La convergence des systèmes juridiques par l'action du juge

M. Xavier-blanc-jouvan, fr CANS (C.), « Le Conseil d'État, juge du droit communautaire de l'environnement : permanences et mutations, Visite au Tribunal Constitutionnel espagnol, p.12, 2005.

, « Les travaux préparatoires et l'interprétation des lois », in Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény, Librairie du Recueil Sirey, 1933.

C. ). Le-roi-législateur, ». , and D. , , vol.38, p.3, 2003.

L. Monde, MOLFESSIS (N.), « la Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité, CARCASSONE, 2010.

. Carcassone-(g, Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision 74-54 DC du 15 janvier 1975

«. Le, Q. , and P. , , vol.137, p.73, 2011.

, « Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité », RFDA 2008. 877 ; « Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité », AJDA 2009. 2193 ; « Vers une action collective en droit administratif, CASSIA

. Cassia-(p.) and . Saulnier-cassia-(e, « Rapports entre la Constitution et le droit communautaire

V. Cassia-(p.) and . Coester, « L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le juge national, p.298, 2012.

, « Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justice

J. Cazalan, « La force normative des instruments du Codex alimentarius dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, La force normative, Naissance d'un concept, p.335, 2009.

. Chabanol-(d.) and . Faut, , p.43, 2012.

. Chantepie-(g, « Les codifications privées, p.39, 2009.

. Chapus-(r, De la valeur des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif, 1922.

, AJDA 1988. 94 ; « Qu'est-ce qu'une juridiction ?, Mélanges Charles Eisenmann, p.265, 1977.

«. Chatiel-(f.), Mélanges en hommage à G. Isaac, Presses universitaires des sciences sociales de Toulouse, 2004.

, « Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, vol.108, p.8, 2006.

. Chauvin-(p, « La saisine pour avis », in Rapport de la Cour de cassation pour 1993, Documentation française, p.54, 1994.

. Chavaux-(d, « L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-1999 : réflexions sur un retard, RDP, p.566, 2009.

. Chenede-(f, Mélanges en l'honneur du Professeur Champenois, p.139, 2012.

, « Vers un droit postmoderne ? », in Les transformations de la régulation juridique, p.34, 1998.

J. Chevallier, « Fonction contentieuse et fonction juridictionnelle, Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, p.288, 1974.

. Clapie-(m, « Demandeurs et émetteurs d'avis, p.34, 1998.

. Coenen-huther-(j.) and . Pouvoir, Revue des sciences sociales, p.135, 2005.

. Coeuret-(c.), ;. Loi, and . Rtd-civ, 91-491 du 15 mai 1991 modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation, p.615, 1991.

C. , « L'obscure clarté de l'article 37 du Traité de communauté économique européenne, 0263.

C. , « Un nouveau Conseil constitutionnel, vol.137, p.155, 2011.

C. , « La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, p.233, 1988.

C. , « La technique du rescrit à la fin du principat », Studia et documenta historiae et iuris, p.322, 1985.

C. , « Le recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation ?, Justice et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel, p.671, 2006.

. Coutron-(l, « Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire, p.643, 2009.

G. Coutron-(l.), « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines. (A propos de la décision « mandat d'arrêt européen

C. , « Le renvoi en appréciation de validité devant la Cour de Justice des Communautés Européennes

H. Croze, Aspects procéduraux, JCP G, 1 er mars 2010, p. 269 ; « Le juge doit-il dire le droit ?, Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel. Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard, p.225, 2010.

, « Le contrôle du juge de cassation en matière administrative et en matière civile, BORE (J.)

, « La saisine pour avis du Conseil d'État et de la Cour de cassation, DARNANVILLE

. David-(r.) and . La-jurisprudence,

. De-bechillon-(d, Élargir la saisine du Conseil constitutionnel, vol.105, p.33, 2003.

. De-gouttes-(r, « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation, Gaz. Pal, vol.12, issue.2007, p.19

L. A. De and . Rosa, « L'article 6 §1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité

. De-lamy-(b, « Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel », RDP 2002. 781 ; « Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique, p.177, 2009.

. De-sadeleer-(n, « Les avatars du principe de précaution en droit public : effet de mode ou révolution silencieuse

. Decocq-(a, « Le désordre juridique français, Jean Foyer, in memoriam, p.155, 2010.

. Delaunay-(b, « Une nouvelle limitation du champ de l'article 7 de la Charte de l'environnement

. Delcourt-(d, « La participation du juge à l'édification de la pyramide des sources internes et externes du droit communautaire, 1118.

. Delnoy-(p, Le temps et le droit, Actes du 4 e Congrès international de l'Association internationale de méthodologie juridique, p.251, 1996.

D. , « Le pouvoir judiciaire et le Traité de Rome ou la diplomatie des juges

D. De and . Marc-(r, « Les considérations de fait devant le Conseil d'État, juge de cassation, La création du droit jurisprudentiel. Mélanges en l'honneur de Jacques Boré, p.135, 2007.

D. , « Réflexions sur le syllogisme judiciaire, L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, p.373, 2006.

D. , « Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion

. Derrien-(a, « Dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d'un système juridictionnel, vol.105, p.41, 2003.

«. Desaulnay-(o.), autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation, vol.30, p.46, 2011.

. Descorps-declere-(f, « Les motivations exogènes des décisions de la Cour de cassation, 2007.

. Deumier-(p.-;-rtd-civ, 83 ; « Création du droit et rédaction des DUTHEILLET DE LAMOTHE (O.), « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », in Juger l'administration, administrer la justice, « Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un rapport, p.315, 2005.

«. , Intervention pononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle

. Dutheillet-de-lamothe, LESSI (J.), « Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d'expérience

, « Les institutions européennes dans le gouvernement des juge, Interprétation en droit européen, p.83, 2011.

E. De-munagorri-(r.)-«, Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un rapport », RTD Civ. 2005. 83 ; « La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis, vol.51, 1999.

, Quel statut pour l'expert ?, vol.103, p.379, 2002.

. Esmein-(p.), . La, and ». Et-la-loi, , 1952.

F. Stefanni, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé, 2007.

, Cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.277, 2004.

, Constitutionnalité des actes administratifs, p.24, 1992.

. Favoreu-(l.), . Légalité, and . Constitutionnalité, « L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation », D. 2001. 2683 ; « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la République, vol.3, p.3365, 1997.

(. Feldman, « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme
DOI : 10.3917/rfdc.083.0483

F. , « Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?, 1638.

. «-l', influence du droit européen sur l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois par voie préjudicielle, p.171, 2007.

, « Domaines respectifs de l'appréciation souveraine des juges du fond et de la qualification juridique », AJDA 1999. 789 ; « Question prioritaire de constitutionnalité

. Fournier-(f.-d, Le Conseil des empereurs, d'Auguste à Dioclétien

, « La prévention du contentieux administratif par les avis du Conseil d'État », RA, n° spécial, p.98, 1999.

, « Les questions préjudicielles devant les deux ordres de juridiction

, « L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen, 1086.

«. Qpc, Retour sur une stratégie en cinq actes, 2010.

. Gea-(f.) and . Dialogisme, Traduction et droit européens : enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove, p.587, 2009.

». Genevois-(b.),-«-l'application-du-droit-communautaire-par-le-conseil-d'état and . Rfda, « Le Conseil d'État et l'interprétation de la loi », RFDA 2002. 877 ; « Une catégorie de principes à valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », RFDA 1998. 484 ; « Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision 74-54 DC du 15 janvier 1975, CCC 1999. 101 posteriori », RFDA 2010. 1 ; Concl. sur, CE, 26 juillet 1985, ONIC, AJDA 1985. 617 et 618. « La Convention et la Charte des droits, 0201.

. Gerbet-(p.), . La, and . Du-plan-schuman, Des origines à la déclaration du 9 mai 1950 », Revue française de science politique, p.525, 1956.

J. Ghestin, « la Cour de cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrat de capitalisation, p.111, 2005.

M. Gillet-(j.-l), « L'arrêt de la Cour de cassation. Motivation, style, et structure », La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.170, 2012.

. Gjidara-(s, « La motivation des décisions de justice : impératifs anciens et exigences nouvelles », LPA, 26 mai, vol.105, p.3, 2004.

, « La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée

. Gohin-(o.) and . Qu, est-ce qu'une juridiction pour le juge français ?, p.93, 1989.

. Gonod-(p, Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir.), Dalloz, p.3, 2009.

. Gouron-mazel, « La Cour de cassation face à la Convention européenne des droits de l'homme

, « L'application des jugements dans le temps, Le temps et le droit

, Congrès international de l'Association internationale de méthodologie juridique, p.248, 1996.

, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle, 1989.

, « Les avis du Conseil d'État. Essai de synthèse

«. Hourquebie-(f.), emploi de l'argument conséquentialiste par les juges de common law, La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.25, 2012.

«. Hubert-(p.), étendue du contrôle de cassation : faut-il séparer « appréciation souveraine » et « qualification juridique des faits

J. , « Primauté du droit international versus protection des droits fondamentaux, RTDE, 0161.

«. , Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, 2014.

. Jaeger-(m, Le revirement de jurisprudence en droit européen, E. CARPANO (dir.), p.25, 2012.

, « Les cours judiciaires suprêmes dans les pays du monde arabe et le modèle français de cour de cassation, Les cours judiciaires suprêmes dans le monde arabe, 2001.

, « L'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori, JAUREGUIBERRY, p.10, 2013.

, « La règle de droit comme modèle, JEAMMAUD, 0199.

J. and «. Originalité-de-la-procédure, , 1987.

, Réformer la Cour de cassation, Mélanges offerts à Pierre Hébraud, p.464, 1981.

, « La jurisprudence : réflexion sur un malentendu, JESTAZ, 1987.

«. Les and ». Le-déplacement-d'un-pôle-À-un-autre, 229 ; « Rapport de synthèse, Source délicieuse?remarques en cascades sur les sources du droit, p.125, 1996.

, « La sanction, cette inconnue du droit, 0197.

, « Les codes de conduite privés, p.27, 2009.

«. Le-pourhiet-(a.-m.), Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, p.223, 2007.

. Le-tallec-(g, « La Cour de cassation et le droit communautaire, L'Europe et le droit, Mélanges en hommage à Jean Boulouis, p.363, 1991.

. Lefebvre-teillard, « Les différents facteurs d'unification dans l'ancien droit, Dalloz, p.78, 2004.

, « Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit en question, Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, p.p. XI, 2011.

, « Anatomie d'une première : renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice !, p.649, 2013.

, XIFARAS (M.), « Introduction, p.3, 2009.

. Libchaber-(r, « La saisine pour avis, une procédure singulière dans le paysage jurisprudentiel », RTD civ, Economica, vol.157, 2003.

«. Qu'est-ce-qu'une-loi and ». Civ, 242 ; « Réflexion sur le « désordre juridique français », Une certaine idée du droit, Mélanges en l'honneur de André Decocq, 1999.

. Lindon-(r, « Pour diminuer et simplifier les conflits de compétence

, « Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L'exemple du mandat d'arrêt européen, LOBIER, 2015.

. Jcp-g, « Constitution, Convention ou Traité. La "guerre des trois" aura-t-elle lieu ?, vol.28, p.778, 2010.

. Luchaire-(f, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? », RDP 1979, p.27

. Luxembourg-(f, « La Cour de cassation, 2006.

. Magendie-(j.-c.) and . Loyauté, Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, p.329, 2009.

. Magnon-(x, « La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'État », RFDA 2007. 578 ; « La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand », RFDC 2010. 778 ; « La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une question préjudicielle ?

«. Mainguy-(d.), , vol.20, p.603, 2011.

. Maiolo-(r, « Certification : réelle avancée ou effet de mode, p.16, 2003.

J. Makarczyk, « Protocole n°11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : notes de lecture, Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos, p.439, 1999.

, Droit pénal et droit fondamentaux », Droit pénal, pp.9-17, 2011.

. Malaurie-(p.), . La, and . Loi, Mélanges offerts à René Savatier, Dalloz, p.603, 1965.

. Malinvaud-(p, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTD civ, p.312, 2005.

. Manin-(p, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne

M. , « La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril

«. Marti-(g.), le dialogue des juges, vol.593, p.646, 2015.

. Martin-(p, Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir.), Dalloz, p.10, 2009.

. Martin-(r, « Des premiers avis de la Cour de cassation en matière de crédit à la consommation, JCP E 1992. I, vol.207, p.25

M. , Le filtrage des pourvois et les avis contentieux

. Martinage-baranger-(r, « Les idées sur la cassation au XVIII e siècle, 0275.

, « La cassation, MASSOT (J.), 0200.

, « Le code civil et le développement du droit vus par Raymond Saleilles », in 1804-2004 Le Code civil. Un passé, un présente, un avenir, Dalloz, 2004.

. Jcp-g, 576 ; « Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme : coexistence, autorité, conflits, régulation, La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, vol.32, p.18, 2008.

, « La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit, 2009.

, « Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan », Pouvoirs, vol.137, p.64, 2011.

. Mathisen-(p.) and C. Le-début-:-la-cour, La Cour de justice des communautés européennes 1952-2002 : Bilan et perspectives, p.7, 2004.

. Mauchair-(s, « La force normative de l'adage, La force normative, Naissance d'un concept, p.223, 2009.

, « Ne bis in idem : un tremblement de terre ?, AJ Pénal, p.172, 2015.

M. , « Observations sur la jurisprudence en tant que source du droit, Le droit privé français au milieu du XX e siècle, études offertes à Georges Ripert, p.49, 1950.

M. , Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir, p.47, 2009.

, « Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité, p.529, 2011.

, Propos introductifs sur le droit souple, 2009.

. Melin-soucramanien-(f.) and . La, Démocratie et liberté : tension dialogue confrontation. Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, p.177, 2008.

. Melleray-(f, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

, « Deux protections valent mieux qu'une : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue Lamy de la concurrence, MEXIS, p.27, 2011.

. Michel, « Convention européenne des droits de l'Homme et Charte des droits fondamentaux de l'Union : entre mythe ancien et conte moderne, LPA, vol.125, p.8, 2003.

. Milano-(l.) and . Qu, est-ce qu'une juridiction ? La questionna-t-elle encore une utilité ?

, « La controverse de 1925 sur l'exception d'inconstitutionnalité. Genèse d'un débat : l'affaire Ratier », Revue française de science politique, p.783, 1999.

«. Millet-(f.-x.), exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable ? Réflexion à travers le prisme de l'interprétation constitutionnelle authentique », RDP 2008. 1305 ; « Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française, vol.80, p.4, 2009.

, « Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC, 2011.

, « Réflexions sur la notion de protection équivalente des droits fondamentaux

, « La force normative de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, La force normative, Naissance d'un concept, p.591, 2009.

. Molfessis-(n.), ». La-jurisprudence-supra-constitutionem, and J. , La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC, vol.137, p.86, 1039.

, « Les avis spontanés de la Cour de cassation, 1937.

M. , « La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », LPA, 5 août, vol.94, p.8, 1996.

M. De-rivery-guillaud, « La saisine pour avis de la Cour de cassation », JCP 1992. I, vol.3276, p.176

«. Mortier-(r.), article 1843-4 du Code civil et la question préjudicielle de constitutionnalité, p.366, 2011.

. Morvan-(p, « En droit, la jurisprudence est source de droit

. Mouly-(c.) and . Le, JCP G 1994. I. 3776, p. 326 ; « Les revirements de jurisprudence », in L'image doctrinale de la Cour de cassation, La documentation française, p.125, 1994.

J. Moury, « De quelques aspects de l'évolution de la jurisdictio en droit judiciaire privé, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, p.299, 1996.

. Moussy-(p, « Encore et toujours a propos de l'impartialité : lorsque la rigueur cède devant l'effet de mode, vol.48, 2003.

, « De la force symbolique du droit, La force normative, Naissance d'un concept, p.137, 2009.

, « La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'Homme devant la Cour de cassation », in La procédure en tous ses états, Montchrestien, p.357, 2004.

, « La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : un regard privatiste à partir de l'actualité, Procédures, vol.50, p.139, 2006.

, « Question préjudicielle et question prioritaire de constitutionnalité : monologue de la Cour de cassation et de la Cour de justice, Procédures, n° 10, p.15

. Odent-(b, « Cassation civile et cassation administrative », in Juger l'administration, administrer la justice, Mélanges en l'honneur de D. Labetoulle, Dalloz, p.683, 2007.

«. Oppetit-(b.), La résurgence du rescrit », D. 1991. 105 ; « Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires et l'interprétation des lois, vol.4, p.111, 1974.

. Parisot-(r, « Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, AJ Pénal, p.173, 2015.

. Pacteau-(b.) and . Contributions, Rapport annuel du Tribunal des conflits pour 2005, p.32

P. , « Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis, Pouvoirs, vol.137, p.101, 2011.

, Quinze ans après : l'efficacité des avis de la Cour de cassation, Libres propos sur les sources du droit. Mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, p.429, 2006.

, « Essai d'une vue d'ensemble sur l'application de l'article 177 du Traité de Rome, 1964.

, Le rôle disciplinaire du juge de cassation, p.150

, « Usage actuel des cassations sans renvoi, 2001.

, « La réception du droit souple par les destinataires, Le droit souple, p.94, 2009.

(. Perrier, « La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence », RFDC 2010. 793 ; « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

. Perrot-(d.) and . La, Cour de justice des communautés européennes face aux questions préjudicielles en interprétation du droit communautaire, Mélanges en l'honneur de B. Vonglis, L'Harmattan, p.299, 2000.

J. Pertek, « Renvoi préjudiciel, Dictionnaire juridique des communautés européennes, 1993.

. Pescatore-(p, « Les travaux du "groupe juridique" dans la négociation des traités de Rome », Revue d'histoire luxembourgeoise, vol.2, p.34, 1982.

. Petit-(s, « La prévention des conflits négatifs de compétence devant le Tribunal des conflits, JCP G, vol.21, p.963, 2004.

, « Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : la loi française du 15 juin, RTDH, p.3, 2000.

. Pfersmann-(o.),-«-contre-le-néo-réalisme-juridique, Pour un débat sur l'interprétation

, La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.194, 2012.

, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide

, « De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union », RTDE. 2013. 267 ; Le principe de primauté du droit de l'Union : quelle réalité ? », Revue de l'Union européenne, vol.593, p.630, 2015.

. Rivero-(j.), ». Le-conseil-d'état, and D. , 157.« Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle », AJDA 1968. 15 ; « Sur la réforme du contentieux administratif, p.166, 1951.

, Dictionnaire de la justice, V° « Juridiction, p.702, 2004.

, « L'autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme, vol.32, p.29, 2011.

. Roblot-troizier, « Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement

. Roger-(p, « La Cour de cassation surprend sur la question prioritaire de constitutionnalité », 2010.

. Rolland-(f, « La motivation juridictionnelle et la Cour suprême du Royaume-Uni : suprématie judiciaire et suprématie parlementaire, La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.235, 2012.

. Rouault-(m.-c.) and . Le, Tribunal des conflits pouvait-il se prononcer sur la question renvoyée par le Conseil d'État, dans la mesure où la juridiction judiciaire s'était déclarée compétente par une décision définitive ?, vol.16, p.34, 2011.

«. Roubier-(p.), ordre juridique et la théorie des sources du droit, Etudes offertes à Georges Ripert, p.9, 1950.

. Rouhette-(g, Une fonction consultative pour la Cour de cassation, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le droit privé, p.343, 1991.

, « Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ?, La question préjudicielle de constitutionnalité : une belle question ? », LPA, vol.126, p.7, 2008.

«. , Conseil constitutionnel : les décisions des 6 et 14 octobre 2010 », Gaz. Pal., 21 octobre 2010, vol.294, p.53, 2011.

, « La Cour à ses raisons, la raison les siennes ! », Gaz. Pal, vol.151, p.8, 2010.

. «-l', , vol.127, p.13, 2013.

. Rouviere-(f.), . Le, and . Du-principe, « Différence de nature (égale) différence de régime », Le droit entre autonomie et ouverture, Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, p.415, 2013.

, « Le nouveau Conseil constitutionnel. Vers la fin de l'exception française ?, 2008.

. Rueda-(f, « La motivation des décisions de la juridiction suprême du Royaume-Uni : une évolution dans la continuité, p.270, 2012.

. Saleilles-(r.) and ». École, « Le Code civil et la Méthode historique, Le code civil, vol.80, pp.1804-1904, 1902.

«. Préface-»-in and F. Geny, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, LGDJ, 2 e éd., 1919, p. XIII ; « Quelques mots sur le rôle de la méthode historique dans l'enseignement du droit», Rev. int. enseignement, p.482

(. Sauron, « L'avis 2/13 de la Cour de justice de l'Union européenne : la fin d'une idée anachronique, Gaz. Pal, vol.17, p.4, 2015.

(. Sauve, « Rapport introductif à la seconde partie, Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir.), Dalloz, vol.43, p.5, 2009.

. Scelle-(g, Le droit constitutionnel international, p.514, 1933.

, html ; « Réflexions sur l'arrêt Arcelor, « La décision du 13 août 1993 : impressions et leçons d'un tonnerre estival, p.545, 2008.

. Schultz-(p, « La fonction d'arbitrage des compétences juridictionnelles par le renvoi des Cours souveraines au Tribunal des conflits

. Seiller-(b, « La saisine du Tribunal des conflits, Le Tribunal des conflits, Bilan et perspectives, P. Gonod, L. Cadiet (dir.), Dalloz, p.2, 2006.

. Seriaux-(a.) and . Le, Mélanges Christian Mouly, Litec, vol.1, p.176, 1998.

«. Simon-(d.), obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires, Rapport annuel de la Cour de cassation, vol.10, 2006.

«. Le and . Loi, organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution : un risque d'incompatibilité avec le droit communautaire ?, 2009.

«. Conventionalité, ». , and P. , , vol.137, p.27, 2011.

, Colloque organisé par le Pr Gilles DARCY, le Doyen Véronique LABROT et Mathieu DOAT les vendredi 29 et samedi 30 septembre, « L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels de la Cour de justice des Communautés européennes : enjeu ou prétexte d'une nouvelle guerre des juges ? », in Du droit international au droit de l'intégration, liber amicorum Pierre Pescatore, Nomos, vol.42, p.458, 1987.

. Simon-(d.) and . Rigaux-(a, « La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés », NCCC 2010, n° 29 ; « Drôle de drames : La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité, Europe, issue.5, 2010.

, Quai des brumes, Le jour se lève ?, Europe, vol.6, 2010.

. Simont-(l, Renaissance du phénomène contractuel, LaHaye, Martinus Nijhoff, p.489, 1971.

, « La résurgence des arrêts de règlement

. Stahl-(j.-h.), ». La-cassation, and R. A. , « La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité, Le dialogue des juges, p.998, 1999.

. Steck-(o.),-«-l'arrêt-de-groot and . Bejo, une nouvelle illustration du dialogue des juges, 0994.

. Stirn-(b.) and . Le-conseil-d, État et les juridictions communautaires : un demi-siècle de dialogue des juges, Gaz. Pal, vol.45, p.3, 2009.

. Sudre-(f, Colloque organisé par le Pr Gilles DARCY, le Doyen Véronique LABROT et Mathieu DOAT les vendredi 29 et samedi 30 septembre, Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme, p.1015, 2006.

. Szymczak-(d, « Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles

. Teresi-(l, « Remarques sur la lecture des arrêts de cassation du Conseil d'État

W. , « La motivation des arrêts de la Cour de cassation », Revue Lamy droit civil, 1 er janvier, vol.89, p.70, 2012.

. Weil-(p, « Vers une normativité relative en droit international ?

. Wiederkehr-(g.) and . Qu, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, p.575, 1996.

, « La motivation des décisions judiciaires, La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, p.140, 2012.

J. Wroblewski-(, « L'interprétation en droit : théorie et idéologie », APD 1972, vol.17, p.52

, « Aspects abstraits et aspects concrets du contrôle de constitutionnalité des lois en Italie, vol.126, p.12, 2009.

. Zenati-castaing-(f.) and ». Clore-enfin-le, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil, l'avenir des revues juridiques et la séparation de la théorie et la pratique, L'inflation des avis en droit, p.106, 1992.

. «-l', 18 ; « La nature de la Cour de cassation », Conférence prononcée le 14 novembre 2002 en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, vol.575, 2002.

, « La notion de divergence de jurisprudence, Les divergences de jurisprudence, p.53, 2003.

, 1553 ; « Pour un droit des revirements de jurisprudence, Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de JeanLouis Bergel, p.506, 2007.

. .. Remerciements,

P. De and . .. Préalable,

. .. Titre-i-fondements-empiriques,

C. .. Loi,

, Section I : Les demandes d'avis aux juridictions suprêmes

. .. La-cassation-judiciaire,

L. and .. .. ,

L. .. Lenteurs-de-la-cassation,

.. .. §2--­-l'avènement,

.. .. Un,

.. .. B)-la,

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

A. and .. .. ,

L. Tribunal and .. .. ,

. Le,

L. and .. .. ,

. .. B)-l'extension-du-mécanisme,

. Conclusion-du-premier and . .. Chapitre,

C. .. Législatifs,

. .. , 72 §1 -Les insuffisances passées dans l'unité de l, Section I : L'interprétation des textes constitutionnels par la question prioritaire de constitutionnalité

.. .. A)-une-pluralité-d'interprètes,

.. .. B)-une-pluralité-d'interprétations,

.. .. §2--l'avènement-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalité, 86 A) Un contrôle préjudiciel de la constitutionalité de la loi

, B) Un mécanisme d'unification de l'interprétation constitutionnelle

, 97 §1 -­-Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

.. .. B)-le-choix-de-l'unification-préjudicielle,

, 102 A) L'asphyxie du recours individuel devant la CEDH, §2 -­-Les demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme

.. .. Le,

.. .. Le,

L. and .. .. ,

. Conclusion and . .. Chapitre,

. Conclusion-du-premier and . .. Titre,

. .. Titre-ii-exposé-dogmatique,

. Chapitre-i-l'élément and . .. De-renvoi,

?. .. Qu'est-­-ce-qu'une-juridiction,

?. .. Pourquoi-une-juridiction,

L. and .. .. ,

.. .. B)-le,

.. .. Le,

, L'association du juge à l'élaboration de la jurisprudence

.. .. §2--­-un-renvoi-volontaire, 157 A) Le démenti des textes : l'existence de renvois obligatoires

, B) La confirmation de la jurisprudence : le caractère volontaire des renvois

L. and .. .. ,

. Conclusion-du-premier and . .. Chapitre,

. .. Chapitre-ii-l'element-d'interprétation,

, 167 A) La nature de l'interprétation : qu'est-­-ce qu'interpréter ?, Section I : L'interprétation : élément constitutif du renvoi préalable

, 168 a) L'utopie d'une interprétation imposée par le texte

L. and .. .. ,

?. .. L'auteur-de-l'interprétation-:-qui-interprète,

.. .. Le,

.. .. Le-choix-de-l'interprétation-juridictionnelle,

.. .. §-2--­-l'interprétation-en-tant-que-résultat, A) La nécessité d'une interprétation générale et abstraite

.. .. Une,

.. .. Une,

.. .. B)-la-validité-de-l'interprétation-générale,

. Le,

L. and .. .. ,

, 220 A) La nature de la distinction : renvoi préalable versus question préjudicielle, Section II : L'interprétation : élément distinctif du renvoi préalable

. Le-régime-de-la-distinction,

L. and .. .. ,

.. .. §2--intérêt-de-la-distinction,

.. .. Le-renvoi-préjudiciel-n'est-pas-une-question-préjudicielle,

, La question prioritaire de constitutionnalité n'est pas une question préjudicielle

.. .. B)-les-vertus-explicatives,

. Conclusion and . .. Chapitre,

. Conclusion and . .. Titre,

C. .. De-la-première-partie,

P. .. Préalable,

T. .. Préalable, , p.251

C. .. Commun,

I. Section and .. .. La,

. .. Le,

L. .. ,

.. .. La-décision-de-renvoi,

.. .. B)-l'extinction,

I. I. Section and .. .. La,

.. .. B)-l'instruction,

.. .. §2--­-la-divulgation-de-la-décision, 290 A) La communication de la décision

.. .. B)-la-diffusion-de-la-décision,

. Conclusion-du-premier and . .. Chapitre,

. .. Chapitre-ii-l'articulation-des-renvois,

, 298 A) L'exclusion d'une concurrence directe des renvois

.. .. B)-l'existence-d'une-concurrence-médiate-des-renvois,

.. .. Approche-positive,

.. .. Approche-prospective,

.. .. §2--­-le-traitement-de-la-concurrence,

. .. L'articulation-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalité, 315 a) Le rejet de la priorité de la question de constitutionnalité sur le renvoi préjudiciel

C. .. De-l'interprétation,

.. .. B)-les-formes-de-la-motivation,

L. Rejet-d'une-motivation-fondée-sur-le-fait-d'espèce and .. .. ,

, Pour une motivation réaliste de l'interprétation

.. .. §2--­-l'exercice-de-la-motivation, 372 A) Un exercice compliqué hors du renvoi préalable

.. .. B)-un,

, Section II : La portée temporelle de l'interprétation

B. Dans-le-passé and .. .. ,

.. .. Le-principe,

.. .. Les,

.. .. §2--­-les, 389 A) Les limites à l'effet futur

.. .. Le-revirement-de-jurisprudence,

.. .. B)-les,

.. .. La-pratique-de-la-modulation,

.. .. Appréciations-sur-la-modulation,

. Conclusion-du-premier and . .. Chapitre,

. Chapitre-ii-l'autorité and . .. De-l'interprétation,

, 412 A) L'apparence d'une obligation à géométrie variable, Section I : L'autorité

.. .. B)-la-réalité-d'une-obligation-juridique-constante,

.. .. §2--­-une-interprétation-non-contraignante,

. B)-le, dévoiement du renvoi par la réintroduction contemporaine de la contrainte

I. I. Section and .. .. ,

.. .. B)-la-question-prioritaire-de-constitutionnalité,

.. .. La-question-de-la-priorité,

, L'interprétation stricte des « dispositions législatives » susceptibles d'être déférées au Conseil

.. .. Le,

.. .. Le,

L. and .. .. ,

, 449 b) La prise en compte généralisée de la jurisprudence du Conseil

.. .. Le,

. .. L'explication-de-l'efficience, , p.454

, 454 a) Une cause endogène : la conviction du destinataire

, En guise d'enseignement : les bienfaits du refoulement de la sanction

. Conclusion and . .. Chapitre,

. Conclusion and . .. Titre,

C. De-la and . .. Seconde-partie,

. .. Conclusion-générale,

. .. Bibliographie,

. .. Index-alphabétique,