The law facing the atmospheric pollution and climate change
Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques
Résumé
If air pollution is not a really modern scourge , the medical and especially ecological extent of the phenomenon appeared only recently. Climate change constitute the last demonstration of it. Revealing multiple and complex problems, Air pollution could not from now be considered as a simple trouble any more. It is in keeping with all the scales of space and time, showing new dimensions and faces which deeply modify the nature of the problems with which the law is confronted today. To face it, the law multiples its fields of intervention, adapts its traditional tools to an increasingly complex reality and, especially, reveals an unsuspected richness. Hitherto primarily practical, the law of the air pollution became a fertile law from where emerge fundamental principles of the environmental law. The Precautionary Principle found, prior to be even defined, its first developments with the fight against the acid rain and the ozone layer protection. This new richness of the Air pollution law also finds an expression, remarkable in a field remained technical a long time, regarding the instruments used (planning, emission trading). This undoubtedly reveals a new perception of the air, and by extension the atmosphere, as a legal object. Previously considered as a natural receptacle for human activity wastes, the atmosphere now appears as resource, and to say the word, an heritage. This evolution lets predict the imminence of a deep statutory reflection.
Si la pollution de l'air n'est pas un fléau moderne, l'ampleur sanitaire et surtout écologique du phénomène n'est apparue que récemment. Les changements climatiques en constituent la dernière illustration. Révélant des problématiques multiples et complexes, la pollution atmosphérique ne saurait plus désormais être regardée comme une simple nuisance. Elle s'inscrit à toutes les échelles d'espace et de temps, révélant des dimensions inédites et de nouveaux visages qui modifient profondément la nature des problèmes auxquels le droit est aujourd'hui confronté. Pour y faire face, ce dernier multiplie ses domaines d'intervention, adapte ses outils traditionnels à une réalité de plus en plus complexe et, surtout, révèle une richesse dont on ne le pensait pas capable. Jusqu'alors essentiellement pratique, le droit de la pollution atmosphérique est en effet devenu un droit créateur d'où émergent des principes fondamentaux du droit de l'environnement. Le principe de précaution a ainsi trouvé, avant même d'avoir été défini, ses premiers développements dans le cadre de la lutte contre les pluies acides, puis de la protection de la couche d'ozone. Cette richesse nouvelle du droit de la pollution atmosphérique s'exprime également dans les instruments auquel il recourt (planification, droits d'émission) qui révèlent sans doute une nouvelle perception de l'air, et par extension de l'atmosphère, en tant qu'objet juridique. Jusqu'alors considérée comme un réceptacle naturel des déchets de l'activité humaine, l'atmosphère apparaît désormais comme une ressource et pour dire le mot, comme un patrimoine, évolution qui laisse augurer l'imminence d'une réflexion statutaire approfondie.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)