LE DROIT FACE A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Résumé : Si la pollution de l'air n'est pas un fléau moderne, l'ampleur sanitaire et surtout écologique du phénomène n'est apparue que récemment. Les changements climatiques en constituent la dernière illustration. Révélant des problématiques multiples et complexes, la pollution atmosphérique ne saurait plus désormais être regardée comme une simple nuisance. Elle s'inscrit à toutes les échelles d'espace et de temps, révélant des dimensions inédites et de nouveaux visages qui modifient profondément la nature des problèmes auxquels le droit est aujourd'hui confronté. Pour y faire face, ce dernier multiplie ses domaines d'intervention, adapte ses outils traditionnels à une réalité de plus en plus complexe et, surtout, révèle une richesse dont on ne le pensait pas capable. Jusqu'alors essentiellement pratique, le droit de la pollution atmosphérique est en effet devenu un droit créateur d'où émergent des principes fondamentaux du droit de l'environnement. Le principe de précaution a ainsi trouvé, avant même d'avoir été défini, ses premiers développements dans le cadre de la lutte contre les pluies acides, puis de la protection de la couche d'ozone. Cette richesse nouvelle du droit de la pollution atmosphérique s'exprime également dans les instruments auquel il recourt (planification, droits d'émission) qui révèlent sans doute une nouvelle perception de l'air, et par extension de l'atmosphère, en tant qu'objet juridique. Jusqu'alors considérée comme un réceptacle naturel des déchets de l'activité humaine, l'atmosphère apparaît désormais comme une ressource et pour dire le mot, comme un patrimoine, évolution qui laisse augurer l'imminence d'une réflexion statutaire approfondie.
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Thèse
Droit. Université Jean-Moulin Lyon 3, 2001. Français
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 1 novembre 2017 - 19:40:29
Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2017 - 01:11:41
Document(s) archivé(s) le : vendredi 2 février 2018 - 12:52:19

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Marianne Moliner-Dubost. LE DROIT FACE A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Droit. Université Jean-Moulin Lyon 3, 2001. Français. 〈tel-01627480〉

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