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Chapitre d'ouvrage

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03837732
Contributeur : Dylan GIRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 novembre 2022 - 10:03:01
Dernière modification le : samedi 19 novembre 2022 - 04:04:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-03837732, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants. Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5. ⟨hal-03837732⟩

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