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«De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance Association

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03837656
Contributeur : Dylan GIRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 novembre 2022 - 08:54:42
Dernière modification le : samedi 19 novembre 2022 - 04:04:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-03837656, version 1

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Citation

Jeremy Heymann. «De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance Association. La Semaine juridique - édition générale , 2022, 2022 (35). ⟨hal-03837656⟩

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