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Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes

Résumé : Le préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécier ce qu’il répare. Tenter de le cerner en droit social, c’est apprécier les atteintes subies par le travailleur. Devant le conseil de prud’hommes, il est susceptible de réparer une atteinte à l’intégrité morale du salarié du fait d’un comportement inadapté de l’employeur. Depuis quelques années, il répare l’anxiété de ceux qui ont été exposés à des substances nocives et dangereuses au cours de leur vie professionnelle. Le risque avéré d’atteinte à l’intégrité physique peut donc être réparé. Devant le pôle social, le préjudice moral revêt des expressions multiples du fait du dommage corporel subi par la victime d’un risque professionnel.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03799991
Contributeur : Maria-Paula EDO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 6 octobre 2022 - 10:51:56
Dernière modification le : vendredi 7 octobre 2022 - 04:42:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03799991, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes. Bulletin Joly Travail, 2021, 02, pp.57. ⟨hal-03799991⟩

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