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Le Covid- au prisme de la législation professionnelle : Étude - Doctrine

Abstract : Parmi toutes les règles juridiques élaborées dans l’urgence, il en est une qui demeure encore en suspens : celle de l’appréhension juridique de cette maladie, spécialement pour les travailleurs. Le SARS-CoV2 frappe sans distinction les salariés, fonctionnaires, agents publics, travailleurs indépendants, bénévoles et peut laisser démunies des familles – même s’il manifeste une préférence pour les retraités. Sa dangerosité dépasse le cadre strict des entreprises ce qui invite à s’interroger sur le rattachement du Covid-19 aux risques professionnels. Les qualifications d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont discutables. La notion d’accident du travail est inadaptée et celle de maladie professionnelle incertaine. Dès lors, il convient de rechercher d’autres réponses pour permettre une indemnisation des victimes et de leurs ayants droit. Plusieurs raisons militent pour la collectivisation de la réparation. La réponse doit être unitaire pour tous les travailleurs, indépendamment de leur régime de sécurité sociale. Le FIVA pourrait être opérationnel immédiatement, à moins qu’il soit préféré un autre dispositif solidaire.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03799669
Contributeur : Maria-Paula EDO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 6 octobre 2022 - 08:46:54
Dernière modification le : vendredi 7 octobre 2022 - 04:42:31

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Copyright (Tous droits réservés)

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  • HAL Id : hal-03799669, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Le Covid- au prisme de la législation professionnelle : Étude - Doctrine. La Semaine Juridique. Social, 2020, 18. ⟨hal-03799669⟩

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