À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2022

À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 26 mai 2022-05:48:47

Dernière modification le : vendredi 27 mai 2022-03:47:16

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Dates et versions

hal-03679223 , version 1 (26-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03679223 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale. Procédures, 2022, alerte 15. ⟨hal-03679223⟩

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