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À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03679223
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 mai 2022 - 05:48:47
Dernière modification le : vendredi 27 mai 2022 - 03:47:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-03679223, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale. Procédures, LexisNexis, 2022, alerte 15. ⟨hal-03679223⟩

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