Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03631758
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 avril 2022 - 21:15:27
Dernière modification le : mercredi 6 avril 2022 - 03:32:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03631758, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20. Procédures, LexisNexis, 2022, commentaire 96. ⟨hal-03631758⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12