La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du Droit de la Famille Année : 2022

La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20

(1)
1
Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03626968

Soumis le : vendredi 1 avril 2022-05:39:20

Dernière modification le : samedi 2 avril 2022-03:34:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03626968 , version 1 (01-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03626968 , version 1

Citer

Alain Devers. La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20. Revue du Droit de la Famille, 2022, commentaire 62. ⟨hal-03626968⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More