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Le Royaume-Uni menace de déclencher l’article 16 pour mettre fin au protocole irlandais en contrariété avec ses obligations internationales

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 6 janvier 2022 - 20:21:34
Dernière modification le : vendredi 7 janvier 2022 - 03:40:28

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Gaëlle Marti. Le Royaume-Uni menace de déclencher l’article 16 pour mettre fin au protocole irlandais en contrariété avec ses obligations internationales. Le Club des juristes, 2021, https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/le-royaume-uni-menace-de-declencher-larticle-16-pour-mettre-fin-au-protocole-irlandais-en-contrariete-avec-ses-obligations-internationales/. ⟨hal-03515741⟩

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