Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Autre publication

Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne]

Type de document :
Autre publication
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03514230
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 6 janvier 2022 - 11:11:58
Dernière modification le : vendredi 7 janvier 2022 - 03:40:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-03514230, version 1

Collections

Citation

Paul Verma Verma. Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne]. 2021, n° 19, p. 7-9. ⟨hal-03514230⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles