Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

«Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03514118
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 6 janvier 2022 - 10:39:58
Dernière modification le : vendredi 7 janvier 2022 - 03:40:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-03514118, version 1

Collections

Citation

Etienne Durand. «Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18. Dictionnaire permanent de Droit européen des affaires, Edictions législatives, 2021. ⟨hal-03514118⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10