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Article dans une revue
La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03500946
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 décembre 2021 - 18:01:30
Dernière modification le : jeudi 23 décembre 2021 - 03:39:11
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