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La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03500946
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 décembre 2021 - 18:01:30
Dernière modification le : jeudi 23 décembre 2021 - 03:39:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03500946, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2022, commentaire 10. ⟨hal-03500946⟩

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