Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03500946
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 décembre 2021 - 18:01:30
Dernière modification le : jeudi 23 décembre 2021 - 03:39:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03500946, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2022, commentaire 10. ⟨hal-03500946⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34