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Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03464134
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 - 07:25:28
Dernière modification le : samedi 4 décembre 2021 - 03:47:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464134, version 1

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Citation

Alain Devers. Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 184. ⟨hal-03464134⟩

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