Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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  • HAL Id : hal-03464134 , version 1

Citer

Alain Devers. Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811. Droit de la famille, 2021, commentaire 184. ⟨hal-03464134⟩

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