Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-07:23:57

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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Dates et versions

hal-03464133 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464133 , version 1

Citer

Alain Devers. Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050. Droit de la famille, 2021, commentaire 183. ⟨hal-03464133⟩

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