Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Alain Devers. Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 183. ⟨hal-03464133⟩