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Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 - 07:23:57
Dernière modification le : samedi 4 décembre 2021 - 03:47:59

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  • HAL Id : hal-03464133, version 1

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Citation

Alain Devers. Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 183. ⟨hal-03464133⟩

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