Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ?

Georges Cavalier 1 
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03457007
Contributeur : Farida Zerari Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 novembre 2021 - 12:43:08
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021 - 03:46:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03457007, version 1

Collections

Citation

Georges Cavalier. Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ?. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, 1, pp.82-91. ⟨hal-03457007⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9