Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2019

Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Citer

Georges Cavalier. Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle. Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.66-73. ⟨hal-03456998⟩

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