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Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

Georges Cavalier 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03456998
Contributeur : Farida Zerari Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 novembre 2021 - 12:39:29
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021 - 03:46:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03456998, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Georges Cavalier. Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, pp.66-73. ⟨hal-03456998⟩

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