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Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

Georges Cavalier 1 
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Contributeur : Farida Zerari Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 novembre 2021 - 12:39:29
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021 - 03:46:01

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  • HAL Id : hal-03456998, version 1

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Georges Cavalier. Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, pp.66-73. ⟨hal-03456998⟩

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