Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2019

Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03456998 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03456998 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle. Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.66-73. ⟨hal-03456998⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More