Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19

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Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 25 octobre 2021-10:45:03

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03400804 , version 1 (25-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03400804 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, p. 672. ⟨hal-03400804⟩

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