La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2021

La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17

Loïc Robert
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 25 octobre 2021-10:30:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

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hal-03400741 , version 1 (25-10-2021)

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Citer

Loïc Robert. La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17. Revue de l'Union européenne, 2021, p. 519-525. ⟨hal-03400741⟩

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