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La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03400741
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 octobre 2021 - 10:30:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03400741, version 1

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Citation

Loïc Robert. La présomption Bosphorus à l’épreuve du mandat d’arrêt européen. Commentaire de Cour EDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan c/ France, n° 40324/16 et n° 12623/17. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, p. 519-525. ⟨hal-03400741⟩

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