Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021)

Hélène Surrel 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03385430
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 octobre 2021 - 15:01:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-03385430, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Hélène Surrel. Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, n° 7. ⟨hal-03385430⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8