Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20.
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2021, commentaire 57.
⟨hal-03362836⟩