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Chapitre d'ouvrage

« La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l’épreuve de la transition énergétique », p. 67-84 in

Résumé : La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03354782
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 26 septembre 2021 - 13:29:39
Dernière modification le : lundi 27 septembre 2021 - 03:23:08

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Citation

Etienne Durand. « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l’épreuve de la transition énergétique », p. 67-84 in. Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.). Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, 184 p., ⟨10.52983/OICG5355⟩. ⟨hal-03354782⟩

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