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« Commentaire conjoint des articles 18 et 19 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 263-265 in

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03354388
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021 - 20:20:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354388, version 1

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Citation

Jeremy Heymann. « Commentaire conjoint des articles 18 et 19 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 263-265 in. Jeremy Heymann (dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruylant, 2021, 300 p., 9782802767688. ⟨hal-03354388⟩

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