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Chapitre d'ouvrage

« Commentaire de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 107-120 in

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03354387
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021 - 20:19:13
Dernière modification le : samedi 25 septembre 2021 - 03:25:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354387, version 1

Collections

Citation

Jeremy Heymann. « Commentaire de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 107-120 in. Jeremy Heymann (dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruylant, 2021, 300 p., 9782802767688. ⟨hal-03354387⟩

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