« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2018

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.

Benjamin Ricou

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349059 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349059 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018. ⟨hal-03349059⟩
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