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Article dans une revue

« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019

Benjamin Ricou 1, 2 
1 Equipe de droit public de Lyon
2 Themis-UM - Themis-UM
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03349058
Contributeur : Benjamin RICOU Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 20 septembre 2021 - 11:21:21
Dernière modification le : mardi 21 septembre 2021 - 03:38:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349058, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-LEMANS | UDL | THEMIS-UM | EDPL

Citation

Benjamin Ricou. « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019. ⟨hal-03349058⟩

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