 |
 |
Article dans une revue
« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03349019
Contributeur : Benjamin RICOU Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 20 septembre 2021 - 11:04:01
Dernière modification le : vendredi 29 octobre 2021 - 14:32:05
Contributeur : Benjamin RICOU Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 20 septembre 2021 - 11:04:01
Dernière modification le : vendredi 29 octobre 2021 - 14:32:05