Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03341570
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 11 septembre 2021 - 09:53:47
Dernière modification le : dimanche 12 septembre 2021 - 03:21:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03341570, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 136. ⟨hal-03341570⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18