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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJUE, gr. ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, comm. n° 109, p. 535-539 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337793
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 11:05:11
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337793, version 1

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Citation

Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, gr. ch., 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, comm. n° 109, p. 535-539 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337793⟩

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