Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337791 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337791 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 511-517, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337791⟩
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