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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, gr. ch., 3 septembre 2008, Kadi (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, comm. n° 83, p. 426-431 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337790
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 11:04:16
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337790, version 1

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Citation

Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, gr. ch., 3 septembre 2008, Kadi (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission), aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, comm. n° 83, p. 426-431 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337790⟩

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