Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337782
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:02:32
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337782 , version 1
Citer
Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95, commentaire n° 51. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 238-241, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337782⟩
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