Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, comm. n° 29, p. 153-158 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337781
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 11:02:07
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:27:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337781, version 1

Collections

Citation

Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, comm. n° 29, p. 153-158 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337781⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4