Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337781
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:02:07
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337781 , version 1
Citer
Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 153-158, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337781⟩
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