Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Cyril Nourissat

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Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:55:23
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:37

Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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