Cyril Nourissat. Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.).
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867.
⟨hal-03337762⟩