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Chapitre d'ouvrage
Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337750
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:51:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:42
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