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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337750
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:51:20
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337750, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337750⟩

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