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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 582-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337748
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:50:33
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337748, version 1

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Citation

Kiara Neri. Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 582-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337748⟩

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