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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 9 novembre 1983, San Giorgio (Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio), aff. 199/82, comm. n° 26, p. 137-143 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337669
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:36:56
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:45

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  • HAL Id : hal-03337669, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de CJCE, 9 novembre 1983, San Giorgio (Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio), aff. 199/82, comm. n° 26, p. 137-143 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337669⟩

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