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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, comm. n° 22, p. 118-122 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337667
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:36:31
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337667, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de CJCE, 6 mai 1980, Commission c/ Belgique, aff. 102/79, comm. n° 22, p. 118-122 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337667⟩

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