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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, comm. n° 43, conjoint avec commentaire de CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, comm. n° 45, p. 223-231 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337652
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:32:05
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337652, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Commentaire de CJCE, 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau, aff. C-320/91, comm. n° 43, conjoint avec commentaire de CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo e.a. c/ NV Energiebedrijf Ijsselmij, aff. C-393/92, comm. n° 45, p. 223-231 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337652⟩

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