Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Michaël Karpenschif

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Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Michaël Karpenschif ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:31:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:40

Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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