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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337649
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:31:39
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337649, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337649⟩

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