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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c/ Front Populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), aff. C-104/16 P, comm. n° 121, conjoint avec commentaire de CJUE, 27 février 2018, Western Sahara Campaign c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, aff. C-266/16, comm. n° 131, p. 623-630 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337640
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:28:40
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:27:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337640, version 1

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Citation

Julie Ferrero. Commentaire de CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c/ Front Populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), aff. C-104/16 P, comm. n° 121, conjoint avec commentaire de CJUE, 27 février 2018, Western Sahara Campaign c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, aff. C-266/16, comm. n° 131, p. 623-630 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337640⟩

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