Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47

Christine Ferrari-Breeur (1, 2) , Blandine de Clavière (1, 2)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Domaines: Droit

Christine Ferrari-Breeur, Blandine de Clavière. Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 66-76, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337638⟩