Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68

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Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 355-360, PUF, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337632⟩

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