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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84, p. 147-153 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337629
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:25:54
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337629, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83, comm. n° 28 conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07, comm. n° 84, p. 147-153 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337629⟩

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