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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJUE, 3e ch., 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy, et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/13, comm. n° 112, conjoint avec commentaire de CJUE, 3e ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12, comm. n° 102, avec commentaire de CJUE, 5e ch., 6 septembre 2018, Catlin Europe SE c/ O.K. Trans Praha spo. S r.o., aff. C-21/17, comm. n° 135, et avec commentaire de CJUE, 1re ch., 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. (C-453/18), XY (C-494/18), aff. C-453/18 et C-494/18, comm. n° 145, p. 544-571 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337623
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:24:23
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:27:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337623, version 1

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Frédérique Ferrand. Commentaire de CJUE, 3e ch., 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy, et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/13, comm. n° 112, conjoint avec commentaire de CJUE, 3e ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12, comm. n° 102, avec commentaire de CJUE, 5e ch., 6 septembre 2018, Catlin Europe SE c/ O.K. Trans Praha spo. S r.o., aff. C-21/17, comm. n° 135, et avec commentaire de CJUE, 1re ch., 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. (C-453/18), XY (C-494/18), aff. C-453/18 et C-494/18, comm. n° 145, p. 544-571 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337623⟩

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