Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 4 juillet 2000, Bergaderm (Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA c/ Commission), aff. C-352/98 P, comm. n° 62, p. 323-328 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337607
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:19:04
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337607, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard, Loïc Robert. Commentaire de CJCE, 4 juillet 2000, Bergaderm (Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA c/ Commission), aff. C-352/98 P, comm. n° 62, p. 323-328 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337607⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

2