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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, comm. n° 6, p. 32-35 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337600
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:16:34
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:27:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337600, version 1

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Thierry Debard. Commentaire de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, comm. n° 6, p. 32-35 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337600⟩

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